Institution d’un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants

Le 22 février 2024 la loi instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants affiliés à la Caisse d’assurance maladie a été votée. 

Les élus présents ont voté à l’unanimité, sans amendement et trois mois seulement après son dépôt par le Gouvernement, ce texte dont l’objet est de conférer aux travailleurs indépendants un droit dont jouissent déjà, de longue date, les salariés du secteur privé et les fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune.
L’introduction de ce dispositif résulte d’un travail collaboratif des travailleurs indépendants siégeant au Comité de Contrôle de la CAMTI, des représentants du Gouvernement et des Caisses Sociales de Monaco, dans l’objectif de continuer à améliorer les avantages offerts à l’ensemble des travailleurs et contribuer ainsi à l’avènement d’une société plus équilibrée et protectrice des droits de tous.

Cette nouvelle réforme permettra de renforcer, encore davantage, le système de protection sociale de la Principauté. Ce dispositif constituera, dans le même temps, un outil supplémentaire d’attractivité socioéconomique dans un secteur clé pour l’économie et la compétitivité du pays.

M. Christophe ROBINO, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Ce texte constitue le dernier jalon, à ce jour, de la politique moderne et ambitieuse conduite par le Gouvernement dans le domaine social et de l’emploi, à la suite d’autres mesures récentes, telles que la mise en place d’un régime d’allocations familiales en CAMTI, du don de congés entre collègues ou encore l’allongement des congés de maternité puis de paternité au bénéfice des travailleurs de droits public et privé.

Le Gouvernement reste mobilisé dans ce chantier global avec l’objectif de présenter prochainement, sous l’impulsion du Département des Affaires Sociales et de la Santé, un nouveau texte portant création d’un congé parental en faveur des salariés de droit privé.