Ordonnance du 04/01/1932 rendant exécutoire la Convention internationale signée à Paris le 1er août 1930 relative au sérum antidiphtérique

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Ordonnance du 04/01/1932 rendant exécutoire la Convention internationale signée à Paris le 1er août 1930 relative au sérum antidiphtérique

Type
Ordonnance-Loi
Référence