Ordonnance du 16/06/1933 rendant exécutoire la Convention internationale du 24 septembre 1931 pour la réglementation de la chasse à la baleine

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Ordonnance du 16/06/1933 rendant exécutoire la Convention internationale du 24 septembre 1931 pour la réglementation de la chasse à la baleine

Type
Ordonnance-Loi
Référence