Ordonnance du 18/12/1933 rendant exécutoire l'accord international pour l'unification des signaux des bateaux-feu

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Ordonnance du 18/12/1933 rendant exécutoire l'accord international pour l'unification des signaux des bateaux-feu

Type
Ordonnance-Loi
Référence