Circulaire n° 2023-10 du 12 mai 2023 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales.

Un site officiel de la Principauté de Monaco

Nationalité et Résidence

Logement

Transports et mobilité

Emploi

Sécurité et prévention

Justice

Social, Santé et Famille

Education

Fiscalité

Temps libre

Relations avec l'Administration

Associations et Fondations

Votre avis est essentiel pour nous permettre de vous proposer des services de qualité. Cliquez ici pour compléter notre questionnaire en quelques minutes et aidez-nous à améliorer ce site conçu pour simplifier votre quotidien.

Accueil
Textes de Loi
Circulaires
Circulaire n° 2023-10 du 12 mai 2023 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales.

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Type

Arrêté Ministériel

Référence

2023-10