Tout salarié du secteur privé peut donner volontairement des jours de congés, au-delà des 24 jours ouvrables de congé annuel, à un collègue éligible. Ce don se fait de façon anonyme, sans contrepartie, et avec l’accord de l’employeur. Un guide est mis à disposition par le Gouvernement Princier afin de renseigner les personnes concernées.
Principe
Un salarié du secteur privé peut bénéficier d’un don de congés dans trois situations :
- Pour s’occuper d’un enfant malade, handicapé ou accident
- En cas de décès d’un proche
- Pour aider un proche gravement dépendant
Il doit alors adresser une demande écrite à son employeur, accompagnée des justificatifs requis. Si l’employeur donne son accord, le congé peut durer jusqu’à 60 jours ouvrés et fractionnables.
Le don de congés ne peut se faire qu’avec l’accord de l’employeur, qui est le garant du bon déroulement de la procédure.
Règles applicables
Le Gouvernement Princier a édité un guide consacré au don de congés entre salariés du secteur privé, élaboré par le Département des Affaires Sociales et de la Santé et la Direction du Travail.
Ce guide présente les principales règles applicables au don de congés entre salariés dans le secteur privé, telles qu’issues de de la loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés et de son ordonnance souveraine n° 11.492 du 29 septembre 2025 d’application pour le secteur privé.
Son objectif est de faciliter la compréhension et la mise en œuvre de ce dispositif.
Dans cette perspective, le guide expose ses règles de manière pratique et structurée, selon les trois différentes catégories d’acteurs concernés :
- Les salariés bénéficiaires, qui peuvent recevoir des jours de congés
- Les salariés donateurs, qui souhaitent en faire don
- Les employeurs, chargés de valider et d’organiser la procédure
Le Service de l’Inspection du Travail, notamment chargé de veiller à la bonne application de la législation et de la réglementation du travail de droit privé et d’informer les employeurs et salariés à ce titre, reste l’interlocuteur de référence pour toute question.
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