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EMPLOI
Ce guide général constitue un outil de sensibilisation de prévention et d'accompagnement. Son objectif est de faire connaître les dispositifs existants au sein de l'Administration monégasque, rappeler les droits de chacun, et aussi souligner les devoirs de tous.
Conformément à l’article 44 de la Constitution et aux dispositions de la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017, modifiée, et notamment son article 5, une procédure est applicable au sein des services exécutifs de l’État pour le signalement de faits ou d’agissements susceptibles de relever de cette loi.
Ce guide, découpé en trois parties, intègre la procédure de signalement dans la première :
- Qu’est-ce que le harcèlement ou la violence au travail ?
- Comment réagir face à des faits de harcèlement ou de violence au travail ?
- Comment prévenir des faits de harcèlement ou de violence au travail ?
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