Une aide peut être allouée pour l’installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque réalisée par un professionnel à Monaco.
Cette aide est :
- Destinée aux installations dont la puissance installée est supérieure à 3kWc
- Garantie pour 15 ans
Elle peut être sollicitée, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la mise en service de l’installation, par :
- Le propriétaire privé ou public
- Le mandataire de l’indivision en cas de pluralité de propriétaires
- Le syndic ou le représentant de l’immeuble en copropriété
- Le tiers-investisseur ayant conclu un contrat avec une des personnes visées ci-avant
Cette aide est constituée :
- D'une prime fixée au prorata de l'électricité produite par l'installation, que l'électricité soit autoconsommée, ou qu'elle soit injectée dans le réseau de distribution monégasque ou les deux. Le montant est de 0,3 € H.T/ kWh produit
- D'une prime complémentaire pour la mise en œuvre de mesures d'insertion architecturale et paysagère de l'installation attribuée au prorata de la puissance de l'installation et de sa rentabilité. Le montant est de 2 euros/ Wc maximum. Il est déterminé par la Direction de l’Environnement au regard des solutions d'intégration architecturales et paysagères et de la rentabilité de l’installation photovoltaïque
Chaque année, le montant de l’aide est révisé au premier novembre.
Pour plus d’information, se référer aux articles A172-2-1 et suivants du Code de l’environnement.
Attestation d’éligibilité à l’aide
Le producteur d’énergie peut, préalablement aux travaux d’installation, demander à la Direction de l’Environnement une attestation d’éligibilité lui garantissant qu’il bénéficiera de l’aide à l’issue de la réalisation de ces travaux.
Il doit transmettre à la Direction de l’Environnement par courriel ou courrier un descriptif technique et un plan d’installation.
Après instruction, la Direction de l’Environnement délivre une attestation d’éligibilité valable un an, renouvelable sur demande.