Demander une subvention pour une installation thermique solaire

Une aide de 30% peut vous être allouée pour l’installation d’un système thermique solaire, par un professionnel. Cette aide :

• Concerne l'acquisition de l'équipement et la pose
• Est plafonnée à 30 000 €

La subvention peut être sollicité par tout :

• Propriétaire privé
• Mandataire de l’indivision en cas de pluralité de propriétaires
• Ensemble d’une copropriété, celle-ci pouvant être constituée de propriétaires privés ou publics, au travers de son syndic ou de son représentant, en cas d’absence légale de syndic

Pour de plus amples informations, voir l'avis publié au Journal de Monaco n° 8060 du vendredi 16 mars 2012.

La subvention est accordée, dans son principe, sur la base d’un dossier de demande.

Votre dossier doit être déposé à la Direction de l’Environnement.

Le versement de la subvention est soumis à validation de ce dossier.

Votre dossier doit comporter :

• Le formulaire de demande de paiement
• Un relevé d’identité bancaire du requérant
• Une facture détaillée établie par un professionnel
• Une attestation du bureau de contrôle
• Une copie du courrier relatif au récolement définitif favorable des travaux

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

• Le télécharger ici
  Demande de subvention : installation d'un système thermique solaire (389-0001_02-2012)

  PDF71,8 kB
• Le retirer auprès de la Direction de l'Environnement

Votre dossier doit comporter les pièces suivantes en double exemplaire :

• Le formulaire de demande de subvention
• Une attestation de propriété ou une copie du mandat, en cas de représentation
• Un descriptif complet de l’installation, comprenant notamment une note technique indiquant la productivité annuelle en kWh/m² de capteur utile, l’énergie d’appoint utilisée et une estimation des économies d’énergie induites (en volume et en % de l’énergie totale moyenne consommée annuellement), ainsi que l’inclinaison des capteurs
• Un plan et des documents graphiques permettant de juger l’acceptabilité esthétique de l’installation
• Un devis détaillé établi par un professionnel

Vous devez déposer le dossier complet à la Direction de l’Environnement.

Après instruction du dossier de demande de subvention, la Direction de l’Environnement notifiera son accord de principe au pétitionnaire.