Signer électroniquement un document en ligne avec MConnect

Ce téléservice permet de signer et faire signer des documents numériques avec la même valeur légale qu’un original signé à la main.

Il permet de déposer votre document sur le téléservice de manière sécurisée et de le transmettez à d’autres signataires disposant d'une identité numérique monégasque activée.

Attention : cette démarche est disponible uniquement pour les usagers ayant activé l'identité numériquesur leur carte de séjour ou leur carte d'identité monégasque.

Pour vous authentifier depuis votre ordinateur, vous pourrez le faire grâce à votre lecteur de carte.

Le lecteur de carte en question vous est remis lors de la délivrance de la carte d'identité monégasque ou de la carte de séjour pour laquelle vous avez activé l'identité numérique. 

Pour vous authentifier vous avez besoin de : 

• Votre carte d'identité monégasque ou votre carte de séjour
• Du code PIN à 5 chiffres choisi au moment de l'activation de votre identité numérique
• Du lecteur de carte (donné lors du retrait) ou un lecteur compatible
• D'un ordinateur sur lequel le logiciel de lecture de carte Smart Card Managerest installé (l'installation ne dure que quelques secondes). Il est nécessaire pour que votre ordinateur puisse lire votre carte

Puis vous devez :

1. Brancher votre lecteur de carte sur un port USB et insérez la carte
2. Accéder au service en ligne souhaité et connectez-vous avec MConnect pour vous authentifier
3. Cocher le cas échéant la case "J'accepte de partager les informations suivantes : nom de naissance, prénoms, nom d'usage, date de naissance, genre, heure de naissance, lieu de naissance"
4. Saisir votre code PIN (choisi lors de l'activation)

Afin de signer un document, il faut :

• Déposer le document PDF puis le nommer
• Choisir le nombre de signataire du document (jusqu’à 9 signataires tiers)
  • En cas de signature unique :
    • Visualiser le document avant de le signer
    • Signer le document en saisissant son code PIN (identification par carte)
    • Télécharger le document signé numériquement
  • En cas de signature entre plusieurs parties : veuillez noter que tous les signataires concernés doivent être dotés d’une identité numérique monégasque valide
    • Après avoir défini le nombre de signataires tiers, le téléservice permet d’accéder à un lien unique, à transmettre aux autres signataires ainsi qu’un code d’accès leur permettant de signer à leur tour le document
    • Les autres parties se connectent sur le lien et signent électroniquement en saisissant leur code PIN
    • Tous les signataires doivent avoir réalisé leur signature afin que le cycle de signature puisse être clôturé et le document réputé valide avec toutes les signatures requises
    • Vous pouvez ensuite, télécharger le document signé numériquement

Le téléservice permet également d'avoir accès à la liste des documents à signer ou déjà signés depuis la rubrique dédiée.