Acquisition de la nationalité monégasque

Les principes essentiels qui régissent l'acquisition de la nationalité monégasque sont :

• L'absence quasi totale de modes d'acquisition liés au droit du sol (naissance, résidence)
• La pérennité du rôle attribué à la filiation (filiation paternelle, filiation adoptive) dans la transmission de la nationalité monégasque
• La récente mise en harmonie du droit de la nationalité avec des principes reconnus au niveau international et dans de nombreuses législations internes (filiation maternelle, mariage)
• La politique des regroupements familiaux menée par le biais de la naturalisation

Ni la résidence, ni la naissance en Principauté ne donnent de droit d'acquérir la nationalité monégasque comme cela a pu être le cas dans le passé ; à l'exception de l'enfant né à Monaco de parents inconnus qui devient monégasque du seul fait de sa naissance sur le territoire de la Principauté.

La filiation paternelle

L'enfant né d'un père monégasque est monégasque.

La filiation maternelle

Est monégasque de plein droit au jour de sa naissance, toute personne née:

• D'une mère née monégasque qui possédait encore cette nationalité au jour de la naissance
• D'une mère monégasque ayant un ascendant né monégasque
• D'une mère monégasque ayant acquis la nationalité monégasque par naturalisation, par réintégration ou par déclaration d'option en application de la Loi n° 974 du 8 juillet 1975
• D'une mère ayant acquis la nationalité monégasque par déclaration suite à une adoption simple, acquiert la nationalité monégasque de plein droit au jour de la naissance
• A Monaco de parents inconnus

Le mariage d'un ou une Monégasque est sans effet sur sa nationalité. Toutefois, la femme monégasque peut le jour du mariage renoncer à la nationalité monégasque lorsqu'elle acquiert la nationalité de son conjoint étranger.

L’époux ou l’épouse d’un ou une Monégasque peut acquérir la nationalité monégasque par déclaration, à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la célébration du mariage à condition que :

• la communauté de vie avec son conjoint monégasque n’ait pas cessé au moment de la demande, sauf veuvage non suivi de remariage
• ce conjoint n’ait pas lui-même acquis la nationalité monégasque par l’effet d’un précédent mariage
• cette acquisition volontaire de la nationalité monégasque n’ait pas pour effet de lui faire perdre sa nationalité d’origine par application d’une loi étrangère ou d’une convention internationale
• le conjoint monégasque ait conservé sa nationalité au moment de la demande

Règles applicables à la naturalisation monégasque

Peut adresser une demande de naturalisation à S.A.S. le Prince Souverain toute personne ayant eu sa résidence habituelle à Monaco au moins dix ans après avoir atteint l'âge de dix-huit ans.

S.A.S. le Prince Souverain peut toutefois accorder une dérogation concernant cette condition de "stage".

La naturalisation relève du pouvoir discrétionnaire du Prince Souverain.

L'Ordonnance Souveraine de naturalisation ne peut être signée et publiée que si, au terme de la procédure, le requérant satisfait aux deux conditions suivantes :

• exonération des obligations militaires dans son pays d'origine
• perte de sa nationalité antérieure

L'effet collectif de la naturalisation monégasque s'étend aux enfants âgés de moins de dix-huit ans.

Procédure

La Direction des Services Judiciaires est chargée en vertu des dispositions de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 d'instruire les demandes de naturalisation et de présenter un rapport à S.A.S. le Prince Souverain. Durant la phase d'instruction des demandes, plusieurs autres Autorités sont consultées, en particulier, le Ministre d'Etat, en application de l'échange de lettres intervenu avec la France à l'occasion de la mise en vigueur de la constitution du 17 décembre 1962.

Les Autorités françaises sont consultées sur toutes les demandes ayant fait l'objet d'un accueil favorable de S.A.S. le Prince Souverain avant la publication de l'Ordonnance Souveraine.

Critères habituellement retenus

• Personne possédant des attaches familiales avec la communauté monégasque
• Personne bien intégrée dans le tissu économique, social ou culturel de la Principauté
• Personnalité que le Prince juge digne de cette faveur

Toute personne qui a perdu la nationalité monégasque peut être réintégrée par Ordonnance Souveraine.

L'étranger adopté en la forme légitimante acquiert la nationalité monégasque dans les mêmes conditions que l'enfant biologique.
L'étranger adopté en la forme simple peut acquérir la nationalité monégasque par option durant sa minorité.