Autorité d’enregistrement signatures électroniques

Principe

Dans le cadre de la délivrance des certificats électroniques, la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique agit en tant qu’Autorité d’Enregistrement pour les Services de l’État.

Accès à la Politique de Certification en vigueur

La Politique de Certification encadre les règles de délivrance et de vérification des certificats.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, la Politique de Certification de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique à destination des Services de l’État.

 

Version en vigueur au : 16/02/2024
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.5.1
SHA256: 1AB56173E0D213FA6C1F226B9D145C1DDEF0BA484AEB643EEE7D239918028641

 

Accès à l’historique des versions de Politiques de Certification précédentes 

Version en vigueur du 29/09/2023 au 15/02/204
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.5.1
SHA256: DF644E71B0B3D0DEC126E5C47039202611A2ED6EA7EFB3A6E4B47B5CCB94D2D7

Version en vigueur du 12/12/2022 au 28/09/2023
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.5.1
SHA256: E7D9F2DD9F55D0C1CBDDDB8DF80E3555BEB9D55AFADBB0166F1D2A40BE618035 

Version en vigueur du 20/09/2022 au 11/12/2022 
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.5.1
SHA256: BB2066A07DB7D79D24788055C4DE615397B09832F98A244632DC352CEF6237E1

Version en vigueur du 04/11/2021 au 19/09/2022 
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.5.1
SHA256: F2231DA703446089D15FCE867B4CD4515AE1DCEC610516571A2D519A3357FF97

Accès aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités de délivrance et d’utilisation des certificats électroniques de signature, d’authentification et de cachet proposés par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ainsi que les engagements et obligations respectifs des différents acteurs concernés.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les Conditions Générales d'Utilisation des Certificats Electroniques délivrés par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

Version en vigueur au : 12/12/2022
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.5.3
SHA256: 8E9D520660582F613DAFC7E8B40532F7FDE51F301261ED7758ED9B7D506C04D7 

 

Accès à l’historique des versions des Conditions Générales d’Utilisation précédentes 

Version en vigueur du 20/09/2022 au 11/12/2022 
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.5.3
SHA256: 7E4D0D9CD8D3AE72B20BAD8CFFC908EC35749E9D8E181EF30A84FA9DA71624A6

Version en vigueur du 04/11/2021 au 19/09/2022
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.5.3
SHA256: 86CEB15446F85A29852DBD165C68C20B00481726F18984D1BE8FC360E1208192

Installation du logiciel Smart Card Manager

Pour obtenir ce logiciel, effectuer une demande d’installation Applications/logiciels auprès du Centre de Services.

Processus de demande, de renouvellement et de révocation des certificats

Demande de certificat électronique 

Pour toute demande de certificat électronique, il convient de contacter l’opérateur d’enregistrement de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique à l’email suivant : esign-services-administratifs@gouv.mc

Renouvellement 

Le certificat électronique est valable trois ans.

Le porteur est averti par l’Autorité d’Enregistrement de l’expiration proche de son certificat par courriel 45, 30 et 15 jours avant l’expiration.

La procédure de renouvellement du certificat électronique est la même que lors de la demande initiale.

Révocation 

Les causes possibles d’une révocation sont décrites dans la PC de l’AC Services Administratifs disponible ci-dessus.

La demande de révocation doit être formulée dès connaissance de l’évènement correspondant.

La révocation peut être réalisée :

 

• En libre-service en ligne avec le code de révocation fourni au moment de la remise du certificat, 24h/24, 7j/7
• En contactant la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique par téléphone en cas de perte du code de révocation uniquement. Les questions personnelles auxquelles vous avez répondu dans le formulaire d'enregistrement vous seront posées afin de pouvoir vous identifier
• En vous présentant en personne avec une pièce d’identité en cours de validité