Déontologie de la Direction de la Sûreté Publique et contrôle des règles déontologiques

Les personnels de la Direction de la Sûreté Publique (DSP), en qualité de fonctionnaires ou agents de l'État, sont au service des institutions de la Principauté. Ils jurent fidélité à S.A.S. le Prince Souverain et obéissance aux lois de la Principauté. Ils exercent leurs fonctions avec loyauté, probité, impartialité, sens de l'honneur et dévouement.

Les personnels de la Direction de la Sûreté Publique sont ainsi soumis à un code de déontologie, qui définit les principes, obligations et comportements attendus dans l’exercice de leurs missions, ainsi que dans leur vie personnelle lorsque celle-ci peut affecter l’image du service.

Les fonctionnaires et agents sont ainsi tenus à une obligation de réserve, dignité et exemplarité, y compris en dehors de leur service et sur les réseaux sociaux. 

Ils sont également tenus de respecter leur hiérarchie, d’obéir aux ordres (sauf illégalité manifeste) et sont soumis à des obligations essentielles : secret professionnel, discrétion, discernement, impartialité et probité notamment. Ils ne doivent accepter aucun avantage susceptible d’influencer leur action et doivent prévenir tout conflit d’intérêts, en le déclarant le cas échéant. 

L’usage de la force dans le cadre du service doit être proportionné, et les personnes privées de liberté doivent être traitées avec humanité.  Les fonctionnaires et agents sont tenus d’être courtois et respectueux dans leurs relations avec la population et de porter une attention particulière aux victimes.

Ces règles font l'objet d'une formation, initiale et continue, dispensée aux personnels de la DSP pour leur permettre d'exercer leurs fonctions de manière irréprochable.

Les fonctionnaires et agents sont par ailleurs soumis à divers contrôles (hiérarchiques, inspections) et tout manquement aux règles peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire pénales.

Le contrôle de la bonne exécution des missions et de l’application de ces principes déontologiques relève du Directeur de la Sûreté Publique, du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et du Ministre d’Etat.

L’activité de la Direction de la Sûreté Publique fait également l’objet de contrôle externe par :

• Les autorités judiciaires compétentes : le Procureur Général et le Premier Président de la Cour d’appel
• Le Haut-Commissariat à la Protection des Droits et à la Médiation
• L’Autorité de Protection des Données Personnelles
• Les organismes internationaux, notamment ceux du Conseil de l’Europe

L’Inspection Générale des Services de Police, elle, a pour mission :

• D'effectuer tous travaux de contrôle administratif, d'audit ou d'étude afin d'apprécier, d'évaluer ou d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services de la Direction de la Sûreté publique
• De reconduire les enquêtes internes destinées à s'assurer du respect de la déontologie policière

Les rapports de l'inspection générale des services de police peuvent être produits dans le cadre de procédures administratives ou disciplinaires.

La Direction de la Sûreté Publique rend publiquement compte de l’activité du service à l’occasion de la cérémonie des vœux, dont les comptes-rendus sont publics.

L’Institut Monégasque des Statistiques et des Etudes Economiques publie des données statistiques relatives à l’activité du service.