Traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par la DENJS

La connexion au Portail Famille permet le traitement de certaines catégories d’informations nominatives, vous concernant ainsi que d’informations concernant vos enfants, par l’État de Monaco.

En accédant au Portail, vous consentez à la dématérialisation des factures relatives à la cantine scolaire de votre/vos enfant(s). Conformément à l’article 43 de l’

Ainsi, si vous ne souhaitez pas bénéficier de la facturation dématérialisée, vous pouvez vous connecter et accéder à la rubrique « Mon Compte » et puis décocher la case « Recevoir les factures par mail ». Vous recevrez alors l’ensemble de vos factures relatives à la cantine par la voie papier dans le carnet de liaison de votre/vos enfant(s) et pourrez continuer à accéder aux autres fonctionnalités permises par le service.

Pour accéder au Portail Famille, vous devez accepter la présente Charte Utilisateur.

Conformément aux dispositions de la

Dans le cadre du fonctionnement de l’outil, l’Administration (DENJS) exploite un traitement d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des cantines des établissements scolaires ». Ce traitement permet notamment :

• Création d’un compte utilisateur 
• Gestion du Portail Famille 
• Consultation et modification de la composante familiale 
• Gestion des passages en cantines (présence et calendrier de passage) 
• Génération des factures et historique 
• Paiement des repas

Le traitement est justifié par le consentement de l’utilisateur d’accepter la Charte Utilisateur de l’outil préalablement à sa connexion.

Les informations traitées dans le cadre des fonctionnalités de l’outil de gestion de la cantine sont destinées à l’Administration, et plus particulièrement au gestionnaire de l’établissement auquel l’élève appartient, ainsi qu’au prestataire de restauration et à l’éditeur du logiciel dans le strict respect de leurs missions et ne font l’objet d’aucune communication à des fins commerciales ou publicitaires. L’Administration s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, à l’exclusion des cas prévus par la loi.  

Les informations nominatives collectées sont conservées cinq ans après la dernière facture et correspond au temps nécessaire compte tenu de la finalité justifiée ci-dessus.

Certaines informations nominatives collectées dans le cadre de l’outil de gestion de la cantine ont un caractère obligatoire (ex : nom prénom) et sont nécessaires, d’une part pour procéder au traitement, et d’autre part pour pouvoir répondre à toute demande ou toute question en cas de demande d’une personne concernée. A défaut du renseignement des mentions obligatoires dans le cadre des formulaires de collecte (mentions suivies d’un *), l’accès au logiciel de gestion de la cantine ne pourra être ouvert.

Dans le respect des dispositions légales applicables en Principauté, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès concernant le traitement de ses informations nominatives, ainsi qu’un droit de rectification et d'opposition les concernant. Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses informations nominatives dans le cadre de l’outil de gestion de la cantine, la personne concernée peut former une demande écrite, en précisant l’objet de la demande, ainsi que son nom, prénom, adresse mail, à l’adresse postale de l’établissement scolaire dans lequel son enfant est inscrit.

Pour veiller à la confidentialité de la réponse et nous assurer de répondre uniquement à la personne sujet des données, un justificatif d’identité, en noir et blanc, pourra être demandé au requérant.

Si la personne qui a exercé ses droits estime, après avoir contacté l’Administration, que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives : www.ccin.mc.