Traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par la CID

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles en Principauté de Monaco, la Commission d’Insertion des Diplômés (CID) exploite un traitement d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques ».

Ce traitement a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, publié au Journal Officiel :

• Délibération n° 2022-133 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques », exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présentée par le Ministre d'État.

Le présent traitement s’inscrit dans le cadre des missions de la CID telles que décrites dans l’Arrêté Ministériel n°2010-77 du 16 février 2010 portant création d’une Commission d’Insertion des Diplômés. En outre, il est justifié par la réalisation d'un intérêt légitime, sans que ne soient méconnus ni l'intérêt, ni les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, d’une part, et par un motif d'intérêt public, d’autre part.

Pour toutes demandes de renseignements ou prise de rendez-vous, les informations demandées par la CID sont nécessaires à l’examen et au suivi des dossiers. A défaut, la CID ne peut pas y donner suite.

Conformément au traitement d’informations nominatives exploité (Suivi de la demande et des correspondances avec les demandeurs et Enregistrement et suivi des offres ou propositions, des profils recherchés), toute personne (« Prospects » – étudiants ou diplômés – ou entreprises ...) qui prend contact ou qui souhaite être mise en relation avec la CID dans le cadre de l’insertion des diplômés dans les entreprises ou pour l’aide au recrutement (étudiants, diplômés ou entreprises), peut être destinataire par email des Newsletters (Job’CID, News’CID ...) proposées par la CID et qui ont  pour objectif de les informer sur tous sujets en lien avec l’insertion professionnelle. Ces destinataires sont aussi informés que s’ils ne souhaitent pas recevoir la Newsletter de la CID, ils peuvent retirer leur consentement à tout moment en se désinscrivant de cette dernière via le lien en bas de chaque email ou sur simple demande par email à la CID (cid@gouv.mc).

Les informations collectées sur les candidats sont destinées à la CID et sont susceptibles d’être communiquées à la Direction du Travail, à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et à toute entité (autres services de l’Etat ou entreprises monégasques du secteur privé par exemple) qui pourrait être intéressée par le profil d’un candidat.

Dans le cadre de l’envoi des Newsletters par la CID, le personnel habilité du prestataire d’emailing est uniquement destinataire des informations suivantes :

• NOM
• PRENOM
• NOM DE L’ENTREPRISE
• EMAIL

Les informations collectées sont conservées le temps du suivi du dossier, plus 5 ans après la date du premier emploi.

Dans le respect des dispositions légales applicables en Principauté de Monaco, chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès aux informations nominatives la concernant, un droit d’opposition au traitement de ses données ainsi que le droit de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées. 

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses informations nominatives, les personnes concernées peuvent formuler une demande écrite à l’adresse mail suivante : cid@gouv.mc, tout en précisant l’objet de la demande, ainsi que leurs nom, prénom et adresse mail.

Il est également possible d’adresser une demande à la CID en cliquant ici

Pour veiller à la confidentialité de la réponse et s’assurer de répondre uniquement à la personne sujet des données, un justificatif d’identité, en noir et blanc, pourra être demandé au requérant.

Si la personne qui a exercé ses droits estime, après avoir contacté l’Administration, que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives  : www.ccin.mc