Comprendre la démarche
Les autorisations délivrées ont une durée de validité d’un an pour les professionnels et les sociétés de sécurité, et de 3 ans pour les particuliers.
Armes de catégorie A
Les armes à feu de défense et leurs munitions sont dites de catégorie A.
Il s’agit essentiellement des armes :
- De poing à percussion centrale
- Semi-automatique ou à répétition
- De poing à percussion annulaire à un coup dont la longueur totale est inférieure à 28 cm
Les conditions obligatoires pour la détention des armes de catégorie A sont :
- L’inscription à la Carabine de Monaco ainsi que la pratique régulière du type d’arme pour lequel l’autorisation est demandée
- L’obtention d’un certificat d’aptitude au maniement de l’arme concernée
- L’absence de traitement passé en milieu psychiatrique
Armes de catégorie B
Les armes de chasse et leurs munitions sont dites de catégorie B. L’acquisition en Principauté et la détention d’une arme de cette catégorie ne sont pas soumises à une autorisation administrative sauf dans le cas d’une arme importée.
Pour obtenir les formulaires vous pouvez:
- Les télécharger ici
- Les retirer à la Direction de la Sûreté Publique
Vous devez fournir les documents suivants :
- Le formulaire de demande d'autorisation
- La déclaration sur l'honneur
- Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois à retirer au Greffe Général
- Un certificat médical datant de moins de quinze jours délivré par un médecin autorisé à exercer à Monaco et attestant que vous possédez toutes les aptitudes physiques et psychiques pour détenir des armes
- Une déclaration sur l’honneur signée attestant que vous n’avez jamais fait l’objet d’un traitement psychiatrique
- Un certificat d’aptitude au maniement de l’arme à acquérir ou à détenir délivrée par la Commission Spéciale de Tir
- Une attestation d’inscription à la Carabine de Monaco signée par son président et indiquant que vous pratiquez effectivement et régulièrement le genre de tir pour lequel l’autorisation est demandée
- Une attestation de fréquentation du stand délivrée par la Carabine de Monaco.
Vous devez déposer le dossier à la Direction de la Sûreté Publique.
La réponse est donnée sous forme d’attestation délivrée par le Secrétariat Général du Gouvernement, dans un délai variable pouvant aller jusqu’à 1 mois.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Une demande écrite de renouvellement
- Un certificat médical datant de moins de quinze jours délivré par un médecin autorisé à exercer à Monaco et attestant que vous possédez toutes les aptitudes physiques et psychiques pour détenir des armes
- Un extrait de casier judiciaire, datant de moins de trois mois à retirer au greffe général
- L’acte d’achat de l’arme ou de ses caractéristiques
- Une attestation de fréquentation du stand délivrée par la Carabine de Monaco.
Vous devez déposer le dossier à la Direction de la Sûreté Publique.
La réponse est donnée sous forme d’attestation délivrée par le Secrétariat Général du Gouvernement, dans un délai variable pouvant aller jusqu’à 1 mois.
L’importation à Monaco d’une arme de catégorie B est soumise à l’autorisation de Monsieur le Ministre d’Etat. Vous devez adresser à cette autorité une requête où figureront :
- Vos noms, prénoms et adresse
- Le motif de l’importation
- La nature, la marque, le calibre et le numéro de l’arme, le cas échéant le nombre et la quantité de munitions.
Vous devez envoyer le demande à Monsieur le Ministre d’Etat.
La réponse est donnée sous forme d’attestation délivrée par le Secrétariat Général du Gouvernement, dans un délai variable pouvant aller jusqu’à 1 mois.