Restituer un objet trouvé

DÉMARCHE

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION

Mise à jour le 05/03/2023

Lorsque vous trouvez un objet sur la voie publique ou dans un lieu recevant du public, déposez-le auprès de la Direction de la Sureté Publique ou auprès de l'Etablissement concerné. S'il n'est pas réclamé au bout d'un an et un jour par son propriétaire vous pouvez le récupérer à votre tour.

Comprendre la démarche

Vous avez découvert l’objet sur la voie publique

Déposez l’objet au Bureau des Objets trouvés de la Direction de la Sûreté Publique.

Vous avez découvert l’objet dans un lieu recevant du public

Confiez l’objet au responsable de l’établissement ou au service de sécurité.

Laissez vos coordonnées afin de bénéficier des droits de l’inventeur (l’inventeur est la personne qui a trouvé l’objet).

Vous pouvez récupérer l’objet trouvé au bout d’un an et un jour, s’il n’a pas été repris par son propriétaire.

Pour cela, vous devez vous présenter au Bureau des Objets Trouvés muni :

D’une pièce d’identité en cours de validité
Du récépissé de dépôt le cas échéant

Si une autre personne vient récupérer l’objet en votre nom, elle devra fournir, en plus des documents pré-cités, une procuration accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité de l’inventeur.