Sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous

Principes

La règlementation relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous prévoit :

• Les dispositifs techniques applicables aux piscines
• Le contrôle sanitaire et la surveillance des eaux de piscine
• Les limites et références de qualité des eaux de piscine
• L’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
• Les obligations liées à l’aménagement des piscines et de ses abords ainsi qu’au bon fonctionnement de l’ensemble des dispositifs destinés à réduire les risques sanitaires

La règlementation en vigueur concerne les piscines publiques, privées et/ou payantes et non destinées à un usage exclusivement familial.

En revanche, elle ne s’applique pas aux piscines thermales utilisées exclusivement pour l’usage thérapeutique, ni aux bassins dont l’eau est vidangée entre chaque baigneur.

Les eaux de piscine ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toute autre substance constituant un danger potentiel pour la santé des baigneurs, dont les limites et références de qualité sont fixées par l’Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023.

Le responsable de la piscine est tenu de faire réaliser, au moins une fois par mois et à ses frais, des analyses de surveillance de la qualité des eaux du ou des bassins dont il a la charge.

Les prélèvements d’échantillons d’eau sont réalisés par les agents de la Direction de l’Action Sanitaire (DASA). Il faut donc faire la demande d’analyses à la Direction de l’Action Sanitaire.

Le responsable de la piscine doit également faire réaliser, au moins une fois par an et à ses frais, des analyses de surveillance de la qualité de l'air pour les bassins couverts.

En plus des prélèvements d’eau, la DASA inspecte les établissements au moins une fois par an, en s’assurant notamment de la conformité des points suivants :

• Carnet sanitaire portant mention des contrôles quotidiens
• Gestion des non-conformités
• Information du public et affichage
• Hygiène des locaux
• Manipulation et entreposage des produits d’entretien

Le contrôle sanitaire réalisé par la Direction de l’Action Sanitaire est complété par une autosurveillance, mise en œuvre par la personne responsable de la piscine. Les résultats des autocontrôles et toutes les opérations d’entretien dans le bassin, ses abords et son installation technique doivent être consignés quotidiennement dans le carnet sanitaire.

Les auto-contrôles concernent :

• Le contrôle des paramètres physico-chimiques
• La fréquentation des bassins
• La vérification du bon fonctionnement des installations et du système de traitement de l’eau
• La teneur en chlore de l’eau des pédiluves relevée à fréquence quotidienne
• Les mesures prises lorsque la qualité de l’eau ne respecte pas les limites ou références de qualité

La règlementation impose :

• Une douche savonnée et l’absence de maladie pour les baigneurs
• Des pédiluves chlorés (ou rampes d’aspersion pour pieds) et obligatoires dans tous les établissements
• Une obligation d’élaborer des procédures de nettoyage/désinfection précisant :
  • Les zones spécifiques
  • Les fréquences, les produits employés
  • Leur mode d’emploi
  • Leur fiche de données de sécurité
  • Le matériel utilisé
  • Les modalités de stockage
  • La compatibilité avec l’usage en piscine
  • Les protocoles relatifs à la qualité de l’eau/qualité de l’air

La personne responsable de la piscine établit différentes procédures tenues à la disposition de la Direction de l’Action Sanitaire :

• Une procédure de gestion des situations de non-respect des limites de qualité et de non-satisfaction des références de qualité (dispositions nécessaires pour protéger les baigneurs, mesures correctives nécessaires pour rétablir les valeurs réglementaires ou encore recherche de la cause de non-conformité)
• Une procédure de gestion des situations exceptionnelles, notamment la présence de matières fécales ou de vomissures dans un bassin

L’exploitation de toute nouvelle piscine est soumise à déclaration auprès de la Direction de l’Action Sanitaire.

Un dossier de déclaration devra lui être adressé conformément aux exigences énoncées à l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023, lequel devra comporter :

• Les nom, prénom et adresse du responsable du bassin
• L’adresse du bassin
• Le dimensionnement des installations
• L’engagement du responsable que le bassin, y compris ses installations, satisfont aux règles sanitaires fixées par la présente ordonnance ou par un texte pris pour son application
• Le descriptif technique des dispositifs propres à assurer l’alimentation, le renouvellement et le traitement de l’eau du bassin, ainsi que l’évacuation des eaux