Caisse de Compensation des Services Sociaux
Son financement est assuré par des cotisations patronales calculées sur la base des salaires bruts déclarés sous plafond.
Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.
Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui ne peuvent se prévaloir d’un droit direct auprès d’un autre régime et résident en Principauté ou en France (ou sur le territoire italien pour les ressortissants monégasques ou italiens) bénéficient également de la couverture de leurs dépenses au titre de la maladie ou de la maternité.
La CCSS assure par ailleurs le service des prestations familiales et sociales (allocations prénatales et familiales, allocation logement, prime de scolarité, allocation exceptionnelle de rentrée, prime de fin d’année, chèques aide aux vacances, bons de crèche et de garderie…).
Voir le site des Caisses Sociales de Monaco.
Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Ce régime est obligatoire pour les personnes dûment autorisées à exercer en Principauté, une activité artisanale, industrielle, commerciale ou une profession libérale.
Son financement est assuré par une cotisation forfaitaire due pour chaque mois civil et payable trimestriellement à terme anticipé.
Les prestations sont également servies aux ayants droit à condition qu’ils ne puissent se prévaloir d’un droit direct auprès d’un autre régime et qu’ils résident à Monaco ou en France ainsi qu’aux retraités d’un régime monégasque ou français de travailleurs indépendants résidant en Principauté.
Voir le site des Caisses Sociales de Monaco.
Service des Prestations Médicales de l'État
Le Service des Prestations Médicales de l’État est à la fois la caisse d'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales de l'ensemble du personnel de l'État et de la Commune.
Les bénéficiaires de ce service sont:
- Les fonctionnaires titulaires, les agents de l'État et de la Commune, les suppléants et les étudiants monégasques.
- Les personnes bénéficiant de prestations de sécurité sociale du fait de leur lien avec l'assuré : les conjoints sans activité professionnelle et les enfants de moins de 21 ans scolarisés et à charge.