Occuper une portion de la voie publique

DÉMARCHE

TRANSPORTS ET MOBILITÉ

Mise à jour le 08/08/2024

Pour occuper une portion de la voie publique, vous devez obtenir une autorisation du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité (CIGM) au moins 8 jours à l'avance, sauf pour les emplacements matérialisés au sol, pour lesquels il faut s'adresser à la Mairie ou à la Division de Police Maritime et Aéroportuaire pour la zone du Port Hercule.

Comprendre la démarche

Si vous souhaitez :

Utiliser une portion de la voie publique (déménagement, grutage, livraison...) pour une durée déterminée, hors emplacements matérialisés au sol (couloir de circulation, trottoir...), vous devez vous adresser au Centre Intégré de Gestion de la Mobilité (CIGM) de la Direction de l'Aménagement Urbain à l'aide du formulaire disponible au sein de cette page.
- La demande doit être faite au moins 8 jours ouvrés avant la date d'occupation de la voie publique.
Utiliser un emplacement de stationnement est matérialisé au sol vous devez vous adresser à la Mairie sauf pour la zone du Port Hercule. Retrouvez touts les informations relatives à cette démarche en cliquant ici.
Utiliser l'une des zones listées ci-dessous, vous devez vous adresser à la Division de Police Maritime et Aéroportuaire :
- L’appontement central du port
- Le quai Louis II
- Le quai Lucciana
- Le quai des Hirondelles
- Le quai Rainier 1^er grand amiral de France

Pour obtenir le formulaire vous permettant de demander l'occupation d'une portion de la voie publique (déménagement, grutage, livraison...) pour une durée déterminée, hors emplacements matérialisés au sol, vous pouvez :

Le télécharger ci-dessous :

PDF639,6 kB

Demande d'utilisation d'une portion de la voie publique et de ses dépendances, demande de neutralisation (378-0004_01-2021)

Le retirer auprès de la Direction de l’Aménagement Urbain

Le formulaire dûment complété doit être déposé à la Direction de l’Aménagement Urbain au moins 8 jours ouvrés avant la date prévue pour l'intervention.