Comprendre la démarche
Conformément à
et ses textes d’application, l’établissement et l’utilisation de stations de navires du service mobile maritime sont subordonnés à l’obtention d’une licence, délivrée sur délégation du Ministre d’Etat, à titre précaire et révocable, par le Directeur des Plateformes et des Ressources Numériques, pour une durée d’un an.La durée de cette licence est prorogée de période en période par suite de l’acquittement des droits de naturalisation du navire auprès de la Direction des Affaires Maritimes.
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici :
- Le retirer à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques
Vous devez déposer ou envoyer le formulaire par courriel à dprn@gouv.mcpar courrier à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
La licence vous sera ensuite adressée par courrier.
À voir aussi
À voir aussi
Textes applicables
Textes applicables
Contact administratif
2 rue du Gabian
Immeuble "Les Industries"
98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :
Contact administratif
2 rue du Gabian
Immeuble "Les Industries"
98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :