Demander un numéro d’immatriculation particulier

L’immatriculation d’un véhicule à moteur, mis ou remis en circulation dans la Principauté, donne lieu à la délivrance d’un certificat et de plaque(s) d’immatriculation qui indiquent le numéro assigné au véhicule qui ne peut être modifié, à la demande de son propriétaire, sauf en cas de perte ou de vol des plaques d’immatriculation.

Ce numéro d'immatriculation est constitué d’un groupe de chiffres ou d’un groupe de lettres et de chiffres, pouvant varier selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule :

• Pour les motocycles et assimilés y compris les cyclomoteurs, le numéro est composé de deux lettres et deux chiffres, soit du n° AA01 au n° YZ99 (sauf CC01 à CC99, CD01 à CD99, MC01 à MC99, MP01 à MP99, PM01 à PM99), les lettres étant prises dans la liste : A, B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U, V, X, Y,Z
• Pour les remorques et les semi-remorques de plus de 750 kg de poids total en charge, le numéro est composé d’une lettre et de trois chiffres au plus, soit du n° A001 au n° A999 
• Pour les véhicules automobiles, le numéro est composé:
  • D’un groupe de quatre chiffres soit du n° 0001 au n°9999
  • D’une lettre suivie d’un groupe de trois chiffres, les lettres étant prises dans la liste ci-après : B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U, V, X, Y 
  • D’un groupe de trois chiffres suivi d'une lettre prise dans la liste ci-après : B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, N, P, Q, R, S, T, U, V, X, Y
  • De la lettre Z suivie d’un groupe de trois chiffres, étant précisée que cette suite est réservée aux personnes physiques visées par l’Article 102 de l’ Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée justifiant en nom personnel d’un titre de propriété ou d’un bail à loyer concernant un logement en Principauté

Lors de l’enregistrement d’un véhicule au registre des immatriculations, ce numéro peut être :

• Attribué par le Service des Titres de Circulation
• Issu d’un report de numéro à la demande écrite du propriétaire sur le formulaire de demande d’immatriculation ; étant précisé qu’un numéro d’immatriculation affecté à un véhicule et sorti du registre des immatriculations est conservé pendant 6 mois au bénéfice du propriétaire du véhicule pour l’immatriculation d’un nouveau véhicule 
• Issu d’une demande de numéro particulier effectuée préalablement à l’immatriculation du véhicule, tel que précisé ci-dessous

La demande de numéro d’immatriculation particulier doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé, par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc ou par courrier, en précisant le numéro d’immatriculation souhaité ou une liste de numéros par ordre de préférence parmi laquelle un numéro pourrait convenir.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne:
  STC013 Demande de numéro d'immatriculation particulier Interactif (385-0055_05-2023)

  PDF191,3 kB
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

Après examen du dossier, le Service des Titres de Circulation adresse une réponse écrite par courrier ou courriel sous 10 jours.

Dans l’éventualité où aucun des numéros sollicités n’est disponible, le propriétaire du véhicule est invité à se présenter au guichet du Service des Titres de Circulation en prenant un rendez-vous. Le chargé de clientèle proposera alors de choisir un numéro d’immatriculation parmi 4 jeux de plaques.

Dans le cas d’une réponse positive, le numéro est conservé pendant quatre mois au bénéfice du propriétaire du nouveau véhicule. La confirmation écrite par courrier ou courriel devra être présentée avec le dossier de demande d’immatriculation. 

Au vu de ce document, le chargé de clientèle pourra procéder à l’immatriculation du véhicule sous réserve que le dossier soit complet et commander les plaques d’immatriculation correspondantes. Celles-ci seront alors disponibles dans un délai de 72 heures avec le certificat d’immatriculation sur rendez-vous et sur présentation du récépissé de versement (facture).