A propos des organisations à but non lucratif

INFORMATION
ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
Mise à jour le 21/12/2023

Les organisations à but non lucratif (obnl) se composent des associations, des fédérations et des fondations.

Les associations 

Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…).

Les associations peuvent avoir diverses formes et sont reconnues pour leur rôle dans la société civile, favorisant la collaboration, la coopération et l'action collective. Elles peuvent être établies autour d'un large éventail de sujets, de loisirs à des causes humanitaires, et offrent un cadre légal pour leurs activités et leur fonctionnement.

L'aspect central des associations est leur caractère non lucratif, permettant la réalisation d'objectifs communs en dehors des intérêts financiers, favorisant ainsi l'engagement civique et le bénévolat au service de la collectivité.

Les associations sportives

Une association sportive est un regroupement légal d'au moins deux personnes visant à promouvoir et à pratiquer un sport spécifique. Elle organise des activités sportives, des manifestations ou participe à des compétitions en lien avec cette discipline. Ces associations ont pour objectif la promotion, la pratique, et parfois la compétition d'un sport, ainsi que la diffusion des valeurs sportives et éducatives liées à cette discipline.

A Monaco, ces associations constituent la base de l’organisation des activités sportives. Elles développent la connaissance de leur discipline auprès d’un large public. En effet, elles ont, pour la plupart, su mettre en place des structures qui leur permettent d’accueillir de très jeunes pratiquants, parfois dès l’âge de 4 ans. Les associations favorisent la pratique sportive de loisirs et de compétition. 
Actuellement, il existe environ 70 associations sportives en Principauté et 3 associations sportives d’établissement.

  • Pour créer une association à Monaco, vous devez effectuer auprès du Secrétariat Général du Gouvernement une déclaration signée par au moins 2 personnes majeures, jouissant de leurs droits civils et domiciliées en Principauté
  • Toute création d’association est soumise aux dispositions de la Loi n° 1355 du 23 décembre 2008, modifiée
  • Retrouvez toutes les informations relatives à la création d'association en suivant ce lien

Les fédérations

Une fédération est un regroupement organique d'entités diverses, comme des associations, syndicats, clubs ou partis, ayant des objectifs communs. Elle peut être constituée d'organismes partageant des convictions similaires et possédant un objet proche.

La fédération d'associations est la convention par laquelle décident de se regrouper pour organiser la pratique d'une activité identique ou connexe à leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices :

  • Deux ou plusieurs associations dûment déclarées et rendues publiques en Principauté ou
  • Deux ou plusieurs associations régulièrement constituées à l'étranger dont une au moins doit être dûment déclarée en Principauté ou
  • Une association dûment déclarée et rendue publique en Principauté et une ou plusieurs personnes physiques

Les fédérations sportives

L’objectif des fédérations est de favoriser l’organisation et le développement des activités sportives. A cet effet, elles regroupent les associations sportives et les licenciés d’une ou plusieurs disciplines sportives connexes. 

D’un point de vue plus général, les fédérations contribuent à promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives. Elles sont également chargées de favoriser l’organisation et le développement des activités relevant de leur objet et concourent au développement de l’éthique sportive. Elles jouent un rôle essentiel dans l’organisation de manifestations sportives et dans la représentation de la Principauté sur le plan international. A ce titre, elles permettent aux athlètes monégasques de participer à des épreuves internationales.

On recense actuellement trente-huit fédérations, dont seize sont membres du Comité Olympique Monégasque.

  • Pour créer une fédération à Monaco, vous devez effectuer auprès du Secrétariat Général du Gouvernement une déclaration signée par au moins 2 personnes majeures, jouissant de leurs droits civils et domiciliées en Principauté dont l’une doit être le représentant d’une association dûment déclarée et rendue publique en Principauté
  • Toute création de fédérations est soumise aux dispositions de la Loi n° 1355 du 23 décembre 2008, modifiée

Les fondations

Une fondation est un groupement de biens d’origine privée, doté en principe de la personnalité juridique et gérée dans un but d’intérêt général par un conseil d’administration nommé par le ou les fondateurs et dépourvu d’assemblée générale. Une fondation est un organisme de mécénat créé par des donateurs privés agissant dans l'intérêt général. Elle est établie par des personnes physiques ou morales décidant de l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à une cause reconnue d'intérêt général. Ces entités agissent souvent pour des domaines sociaux, culturels, scientifiques, ou autres.

Une fondation peut également se référer à l'action de fonder quelque chose, comme la création d'un établissement, d'une institution, ou la pose des bases d'un projet.

Exigences Internationales du comité MONEYVAL

Suite aux modifications apportées en août 2023 aux lois régissant les associations et les fondations pour répondre aux exigences internationales du Comité MONEYVAL, une conférence a été organisée par le Gouvernement Princier le mercredi 20 septembre 2023 à l’Auditorium Rainier III.

Présidée par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, cette conférence était destinée aux seules associations, fédérations et fondations ayant leur siège en Principauté afin de sensibiliser l’ensemble de ces groupements sur les nouvelles obligations auxquelles ils seront désormais soumis ainsi que sur les risques potentiels de blanchissement et de financement du terrorisme auxquels ces structures peuvent être confrontées.

Retrouvez l'ensemble des informations communiquées en téléchargeant le document ci-dessous :

 

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