Les demandes peuvent être transmises via le service en ligne du 1er mai au dernier vendredi du mois d’août de l’année de la demande, avant 14h00.
Comprendre la démarche
Si vous souhaitez effectuer un séjour linguistique, vous pouvez demander l'attribution d'une bourse de perfectionnement dans la connaissance d'une langue étrangère auprès de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Ces bourses sont proposées aux élèves (à partir de la classe de 6ème) et étudiants :
- Monégasques
- Conjoints de Monégasque
- Dépendants d'un Monégasque
- Dont l'un des parents est fonctionnaire
- Résidents à Monaco depuis au moins 10 ans
Vous devez fournir :
- Une demande sur papier libre
- L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ci-joint dûment rempli et signé (formulaire téléchargeable sur le téléservice ou disponible sur support papier à l’accueil de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports)
- Pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé à Monaco ou en dehors de Monaco seulement : un certificat d’inscription mentionnant l’option éventuellement suivie pour l’année en cours (anglais +, section européenne, option internationale)
- Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année en cours
- Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Un certificat de nationalité (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire IBAN (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports même incomplet avant le dernier vendredi du mois d'août de l'année de la demande, avant 14h00.
Aucune demande ne sera prise ne considération après cette date.
Vous pouvez faire votre demande directement via le service en ligne dédié. :
Pour les candidats qui n'auraient pas accès ou ne souhaitent pas utiliser les outils informatiques, le formulaire papier demeure disponible et peut être retiré auprès de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Vous devez fournir :
- Une demande sur papier libre
- L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale ci-joint dûment rempli et signé (formulaire téléchargeable sur le téléservice ou disponible sur support papier à l’accueil de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports)
- Pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé à Monaco ou en dehors de Monaco seulement : un certificat d’inscription mentionnant l’option éventuellement suivie pour l’année scolaire en cours (anglais +, section européenne, option internationale)
- Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année scolaire en cours
- Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Un certificat de nationalité (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :
Pour les candidats de nationalité monégasque :
- Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Ou le cas échéant
- Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour la période allant de janvier à décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2023, l'attestation couvrira la période allant du1/1/2022 au 31/12/2022)
- Copie des cotisations de retraite versées pour l'année précédant la demande
- Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif de non perception établi selon la situation, par la CCSS, le SPME ou la CAF en France pour l'année précédant la demande
Pour les candidats de nationalité monégasque :
- Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales précisant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Ou le cas échéant
- Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour l'année précédant la demande
Pour les candidats de nationalité étrangère :
- Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2023, l'attestation doit être fournie pour la période allant du 1/1/2022 au 31/12/2022)
- Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
- Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant de l'année scolaire précédente et de l'année en cours
- Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées l’année précédente: justificatif de tous les revenus nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Dans le cas d’une modification de la composition du foyer (renouvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère ou de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
- Sans activité l'année précédente :
- Justificatif global des allocations de chômage en net perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande, ou
- Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation), convention de divorce et des éventuels jugements successifs
Et
- Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Ou le cas échéant
- Attestation sur l’honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
ou
- Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :
- Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
- Justificatif du montant des primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation globale établie par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Pour les retraités de l’Administration monégasque :
- Copie du bulletin de retraite du mois de décembre de l’année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
- Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant de janvier à décembre de l'année précédant la demande (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)
- Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie des déclarations de TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
- Justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
- Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports même incomplet avant le dernier vendredi du mois d'août de l'année de la demande, avant 14h00.
Aucune demande ne sera prise ne considération après cette date.
Pour les candidats qui n'auraient pas accès ou ne souhaitent pas utiliser les outils informatiques, le formulaire papier demeure disponible et peut être retiré auprès de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Vous pouvez faire votre demande directement via le service en ligne dédié. :
Vous devez fournir :
- Une demande sur papier libre
- L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale ci-joint dûment rempli et signé (formulaire téléchargeable sur le téléservice ou disponible sur support papier à l’accueil de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports)
- Pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé à Monaco ou en dehors de Monaco seulement : un certificat d’inscription mentionnant l’option éventuellement suivie pour l’année en cours (anglais +, section européenne, option internationale)
- Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année en cours
- Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Un certificat de nationalité du conjoint Monégasque (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Un acte de mariage (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d'identité bancaire IBAN (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur, ou si le candidat est mineur, uniquement du représentant légal
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports même incomplet avant le dernier vendredi du mois d'août de l'année de la demande, avant 14h00.
Aucune demande ne sera prise ne considération après cette date.
Vous pouvez faire votre demande directement via le service en ligne dédié. :
Pour les candidats qui n'auraient pas accès ou ne souhaitent pas utiliser les outils informatiques, le formulaire papier demeure disponible et peut être retiré auprès de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Vous devez fournir :
- Une demande sur papier libre
- L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ci-joint dûment rempli et signé (formulaire téléchargeable sur le téléservice ou disponible sur support papier à l’accueil de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports)
- Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année en cours
- Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Un certificat de nationalité du conjoint Monégasque (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Un acte de mariage (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110x220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire IBAN (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :
Pour les candidats de nationalité monégasque :
- Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Ou le cas échéant
- Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour la période allant de janvier à décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2023, l'attestation couvrira la période allant du 01/01/2022 au 31/12/2022)
- Copie des cotisations de retraite versées pour l'année précédant la demande
- Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif de non perception établi selon la situation, par la CCSS, le SPME ou la CAF en France pour l'année précédant la demande
- Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2023, l'attestation couvrira la période allant du 1/1/2022 au 31/12/2022)
- Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
- Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant de l'année scolaire précédente et de l'année en cours
- Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées l’année précédente: justificatif de tous les revenus nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Dans le cas d’une modification de la composition du foyer (renouvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère ou de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
- Sans activité l'année précédente :
- Justificatif global des allocations de chômage en net perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande, ou
- Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation), convention de divorce et des éventuels jugements successifs
Et
- Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Ou le cas échéant
- Attestation sur l’honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
ou
- Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :
- Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
- Justificatif du montant des primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation globale établie par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Pour les retraités de l’Administration monégasque :
- Copie du bulletin de retraite du mois de décembre de l’année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
- Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant de janvier à décembre de l'année précédant la demande (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)
- Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie des déclarations de TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
- Justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
- Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports même incomplet avant le dernier vendredi du mois d'août de l'année de la demande, avant 14h00.
Aucune demande ne sera prise ne considération après cette date.
Pour les candidats qui n'auraient pas accès ou ne souhaitent pas utiliser les outils informatiques, le formulaire papier demeure disponible et peut être retiré auprès de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Vous pouvez faire votre demande directement via le service en ligne dédié. :
Vous devez fournir :
- Une demande sur papier libre
- L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ci-joint dûment rempli et signé (formulaire téléchargeable sur le téléservice ou disponible sur support papier à l’accueil de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports)
- Pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé à Monaco ou en dehors de Monaco seulement : un certificat d’inscription mentionnant l’option éventuellement suivie pour l’année scolaire en cours (anglais +, section européenne, option internationale)
- Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année scolaire en cours
- Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Un certificat de nationalité du parent Monégasque (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Un certificat de résidence en Principauté si le candidat est âgé de 16 ans ou plus ou tout justificatif de domicile si le candidat est âgé de moins de 16 ans
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire IBAN (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports même incomplet avant le dernier vendredi du mois d'août de l'année de la demande, avant 14h00.
Aucune demande ne sera prise ne considération après cette date.
Pour les candidats qui n'auraient pas accès ou ne souhaitent pas utiliser les outils informatiques, le formulaire papier demeure disponible et peut être retiré auprès de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Vous pouvez faire votre demande directement via le service en ligne dédié. :
Vous devez fournir :
- Une demande sur papier libre
- L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ci-joint dûment rempli et signé (formulaire téléchargeable sur le téléservice ou disponible sur support papier à l’accueil de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports)
- Pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé à Monaco ou en dehors de Monaco seulement : un certificat d’inscription mentionnant l’option éventuellement suivie pour l’année scolaire en cours (anglais +, section européenne, option internationale)
- Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année scolaire en cours
- Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Un certificat de nationalité du parent Monégasque (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Un certificat de résidence en Principauté si le candidat est âgé de 16 ans ou plus ou tout justificatif de domicile si le candidat est âgé de moins de 16 ans
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire IBAN (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :
Pour les candidats de nationalité monégasque :
- Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
ou le cas échéant,
- Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour la période entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande effectuée en 2023, la période de l'attestation couvrira la période allant du 1/1/2022 au 31/12/2022)
- Copie des cotisations de retraite versées pour l'année précédant la demande
- Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif de non perception établi selon la situation, par la CCSS, le SPME ou la CAF en France pour l'année précédant la demande
- Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2023, l'attestation doit être fournie pour la période allant du 1/1/2022 au 31/12/2022)
- Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
- Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant de l'année scolaire précédente et de l'année en cours
- Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées l’année précédente: justificatif de tous les revenus nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Dans le cas d’une modification de la composition du foyer (renouvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère ou de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
- Sans activité l'année précédente :
- Justificatif global des allocations de chômage en net perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande, ou
- Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation), convention de divorce et des éventuels jugements successifs
Et
- Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Ou le cas échéant
- Attestation sur l’honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
ou
- Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :
- Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
- Justificatif du montant des primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation globale établie par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Pour les retraités de l’Administration monégasque :
- Copie du bulletin de retraite du mois de décembre de l’année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
- Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant de janvier à décembre de l'année précédant la demande (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)
- Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie des déclarations de TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
- Justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
- Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports même incomplet avant le dernier vendredi du mois d'août de l'année de la demande, avant 14h00.
Aucune demande ne sera prise ne considération après cette date.
Pour les candidats qui n'auraient pas accès ou ne souhaitent pas utiliser les outils informatiques, le formulaire papier demeure disponible et peut être retiré auprès de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Vous pouvez faire votre demande directement via le service en ligne dédié. :
Vous devez fournir :
- Une demande sur papier libre
- L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ci-joint dûment rempli et signé (formulaire téléchargeable sur le téléservice ou disponible sur support papier à l’accueil de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports)
- Pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé à Monaco : un certificat d’inscription mentionnant l’option éventuellement suivie pour l’année en cours (anglais +, section européenne, option internationale)
- Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année en cours
- Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- 2 enveloppes à fenêtres (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire IBAN (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :
Pour les candidats de nationalité monégasque :
- Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
ou le cas échéant,
- Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour la période entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande effectuée en 2023, la période de l'attestation couvrira la période allant du 1/1/2022 au 31/12/2022)
- Copie des cotisations de retraite versées pour l'année précédant la demande
- Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif de non perception établi selon la situation, par la CCSS, le SPME ou la CAF en France pour l'année précédant la demande
- Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2023, l'attestation doit être fournie pour la période allant du 1/1/2022 au 31/12/2022)
- Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
- Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant pour les années scolaires de l'année précédente et de l'année en cours
- Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées l’année précédente: justificatif de tous les revenus nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Dans le cas d’une modification de la composition du foyer (renouvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère ou de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
- Sans activité l'année précédente :
- Justificatif global des allocations de chômage en net perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande, ou
- Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation), convention de divorce et des éventuels jugements successifs
Et
- Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Ou le cas échéant
- Attestation sur l’honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
ou
- Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :
- Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
- Justificatif du montant des primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation globale établie par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Pour les retraités de l’Administration monégasque :
- Copie du bulletin de retraite du mois de décembre de l’année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
- Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant de janvier à décembre de l'année précédant la demande (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)
- Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie des déclarations de TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
- Justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
- Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports même incomplet avant le dernier vendredi du mois d'août de l'année de la demande, avant 14h00.
Aucune demande ne sera prise ne considération après cette date.
Pour les candidats qui n'auraient pas accès ou ne souhaitent pas utiliser les outils informatiques, le formulaire papier demeure disponible et peut être retiré auprès de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Vous pouvez faire votre demande directement via le service en ligne dédié. :
Vous devez fournir :
- Une demande sur papier libre
- L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale ci-joint dûment rempli et signé (formulaire téléchargeable sur le téléservice ou disponible sur support papier à l’accueil de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports)
- Pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé à Monaco seulement : un certificat d’inscription mentionnant l’option éventuellement suivie pour l’année en cours (anglais +, section européenne, option internationale)
- Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année en cours
- Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
- Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs seulement)
- Un certificat de 10 ans de résidence en Principauté
- Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
- Un relevé d’identité bancaire IBAN (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal
Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :
Pour les candidats de nationalité monégasque :
- Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Ou le cas échéant
- Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour la période allant de janvier à décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2023, l'attestation couvrira la période allant du1/1/2022 au 31/12/2022)
- Copie des cotisations de retraite versées pour l'année précédant la demande
- Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif de non perception établi selon la situation, par la CCSS, le SPME ou la CAF en France pour l'année précédant la demande
Pour les candidats de nationalité monégasque :
- Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales précisant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Ou le cas échéant
- Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour l'année précédant la demande
Pour les candidats de nationalité étrangère :
- Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2019, l'attestation doit être fournie pour la période allant du 1/1/2018 au 31/12/2018)
- Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
- Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant pour les années scolaires de l'année précédente et de l'année en cours
- Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées l’année précédente: justificatif de tous les revenus nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Dans le cas d’une modification de la composition du foyer (renouvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère ou de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
- Sans activité l'année précédente :
- Justificatif global des allocations de chômage en net perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande, ou
- Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation), convention de divorce et des éventuels jugements successifs
Et
- Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Ou le cas échéant
- Attestation sur l’honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
ou
- Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :
- Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
- Justificatif du montant des primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
- Attestation globale établie par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
Pour les retraités de l’Administration monégasque :
- Copie du bulletin de retraite du mois de décembre de l’année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
- Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant de janvier à décembre de l'année précédant la demande (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)
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