Demander une bourse de perfectionnement en langue étrangère

DÉMARCHE
EDUCATION
Mise à jour le 23/02/2023

Comprendre la démarche

Si vous souhaitez effectuer un séjour linguistique, vous pouvez demander l'attribution d'une bourse de perfectionnement dans la connaissance d'une langue étrangère auprès de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Ces bourses sont proposées aux élèves (à partir de la classe de 6ème) et étudiants :

  • Monégasques
  • Conjoints de Monégasque
  • Dépendants d'un Monégasque
  • Dont l'un des parents est fonctionnaire
  • Résidents à Monaco depuis au moins 10 ans

Vous devez fournir :

  • Une demande sur papier libre  
  • L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ci-joint dûment rempli et signé
    • Pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé à Monaco ou en dehors de Monaco seulement : un certificat d’inscription mentionnant l’option éventuellement suivie pour l’année en cours (anglais +, section européenne, option internationale)
    • Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription  (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année en cours
  • Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre  d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs seulement)
  • Un certificat de nationalité (pour les nouveaux demandeurs seulement)
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur) 
  • Un relevé d’identité bancaire IBAN (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le 31 juillet de l'année de la demande.

Un délai de grâce sera accordé jusqu'au 14 août, assorti d'une pénalité de 10%, sur le montant de la bourse.

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

Vous devez fournir :

  • Une demande sur papier libre  
  • L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale ci-joint dûment rempli et signé
  • Pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé à Monaco ou en dehors de Monaco seulement : un certificat d’inscription mentionnant l’option éventuellement suivie pour l’année scolaire en cours (anglais +, section européenne, option internationale)
  • Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année scolaire en cours
  • Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs seulement)
  • Un certificat de nationalité (pour les nouveaux demandeurs seulement)
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur) 
  • Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Vous êtes parent isolé

Pour les candidats de nationalité monégasque :

  • Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Ou le cas échéant

  • Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour la période allant de janvier à décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2019, l'attestation couvrira la période allant du1/1/2018 au 31/12/2018)

Vous êtes enseignant(e) détaché(e) des cadres français

  • Copie des cotisations de retraite versées pour l'année précédant la demande

Vous percevez des allocations familiales

  • Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Justificatif de non perception établi selon la situation, par la CCSS, le SPME ou la CAF en France pour l'année précédant la demande 

Vous êtes parent au foyer

Pour les candidats de nationalité monégasque :

  • Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales précisant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Ou le cas échéant

  •  Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour l'année précédant la demande

Pour les candidats de nationalité étrangère :

  • Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2020, l'attestation doit être fournie pour la période allant du 1/1/2019 au 31/12/2019)

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

  • Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant de l'année scolaire précédente et de l'année en cours
  • Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées l’année précédente: justificatif de tous les revenus nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Dans le cas d’une modification de la composition du foyer (renouvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère ou de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
  •  Sans activité l'année précédente :
    • Justificatif global des allocations de chômage en net perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande, ou
    • Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

  • Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation), convention de divorce et des éventuels jugements successifs

Et

  • Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Ou le cas échéant

  • Attestation sur l’honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

  • Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

ou

  • Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :

  • Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes salarié(e)

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
  • Justificatif du montant des primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes chômeur

  • Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes retraité(e)

  • Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Attestation globale établie par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Pour les retraités de l’Administration monégasque :

  • Copie du bulletin de retraite du mois de décembre de l’année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

Vous êtes commerçant(e) ou industriel

  • Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant  de janvier à décembre de l'année précédant la demande (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)

Vous êtes membre d’une société

  • Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes taxi

  • Copie des déclarations de TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
  • Justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande 

Vous êtes profession libérale

  • Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le 31 juillet de l'année de la demande.

Un délai de grâce sera accordé jusqu'au 14 août, assorti d'une pénalité de 10%, sur le montant total de la bourse.

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

Vous devez fournir :

  • Une demande sur papier libre  
  • L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale ci-joint dûment rempli et signé
  • Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription  (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année en cours
  • Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre  d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs  seulement)
  • Un certificat de nationalité du conjoint Monégasque (pour les nouveaux demandeurs  seulement)
  • Un acte de mariage (pour les nouveaux demandeurs  seulement)
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
  • Un relevé d'identité bancaire IBAN (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur, ou si le candidat est mineur, uniquement du représentant légal

L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le 31 juillet de l'année de la demande.

Un délai de grâce sera accordé jusqu'au 14 août, assorti d'une pénalité de 10%, sur le montant total de la bourse.

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

Vous devez fournir :

  • Une demande sur papier libre  
  • L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ci-joint dûment rempli et signé
  • Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année en cours
  • Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs seulement)
  • Un certificat de nationalité du conjoint Monégasque (pour les nouveaux demandeurs seulement)
  • Un acte de mariage (pour les nouveaux demandeurs seulement)
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110x220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
  • Un relevé d’identité bancaire IBAN (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

 

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Vous êtes parent isolé

Pour les candidats de nationalité monégasque :

  • attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou le cas échéant,

  • attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour la période de janvier à décembre précédant l'année de la demande (exemple : pour une demande en 2020, l'attestation couvrira la période s'étendant du 1/1/2019 au 31/12/2019)

Vous percevez des allocations familiales

  • Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes parent au foyer

  • attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2020, l'attestation couvrira la période allant du 1/1/2019 au 31/12/2019)

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

  • Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant pour les années scolaires de l'année précédente et de l'année en cours
  • Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées entre janvier et décembre de l'année précédente : justificatif des revenus perçus

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

  • Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation) et des éventuels jugements successifs
  • Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

  • Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente

Vous êtes salarié(e)

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Si primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédente : attestation globale des salaires nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédente précisant le montant des primes et indemnités
  • Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédente (lorsque les congés payés ne sont pas directement versés par l’employeur

Vous êtes chômeur

  • Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes retraité(e)

  • Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l'année précédente
  • Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédente
  • Attestation globale établie par la Direction de l'Aide et de l'Action Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes commerçant(e)

  • Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant de janvier à décembre de l'année précédente (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)

Vous êtes membre d’une société

  • Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes taxi

  • Copie des déclarations de chiffre d’affaire déposées aux Services Fiscaux, et des justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l'année précédente

Vous êtes profession libérale

  • Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Vous êtes parent isolé

Pour les candidats de nationalité monégasque :

  • Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Ou le cas échéant

  • Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour la période allant de janvier à décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2020, l'attestation couvrira la période allant du 01/01/2019 au 31/12/2019)

 

Vous êtes enseignant(e) détaché(e) des cadres français

  • Copie des cotisations de retraite versées pour l'année précédant la demande

Vous percevez des allocations familiales

  • Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Justificatif de non perception établi selon la situation, par la CCSS, le SPME ou la CAF en France pour l'année précédant la demande 

Vous êtes parent au foyer

  • Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2020, l'attestation couvrira la période allant du 1/1/2019 au 31/12/2019)

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

  • Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant de l'année scolaire précédente et de l'année en cours
  • Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées l’année précédente: justificatif de tous les revenus nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Dans le cas d’une modification de la composition du foyer (renouvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère ou de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
  •  Sans activité l'année précédente :
    • Justificatif global des allocations de chômage en net perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande, ou
    • Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

  • Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation), convention de divorce et des éventuels jugements successifs

Et

  • Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Ou le cas échéant

  • Attestation sur l’honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

  • Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

ou

  • Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :

  • Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes salarié(e)

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
  • Justificatif du montant des primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes chômeur

  • Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes retraité(e)

  • Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Attestation globale établie par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Pour les retraités de l’Administration monégasque :

  • Copie du bulletin de retraite du mois de décembre de l’année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

Vous êtes commerçant(e) ou industriel

  • Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant  de janvier à décembre de l'année précédant la demande (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)

Vous êtes membre d’une société

  • Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes taxi

  • Copie des déclarations de TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
  • Justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande 

Vous êtes profession libérale

  • Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le 31 juillet de l'année de la demande.

Un délai de grâce sera accordé jusqu'au 14 août, assorti d'une pénalité de 10%, sur le montant total de la bourse.

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le 31 juillet de l'année de la demande.

Un délai de grâce sera accordé jusqu'au 14 août, assorti d'une pénalité de 10%, sur le montant total de la bourse.

Vous devez fournir :

  • Une demande sur papier libre  
  • L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ci-joint dûment rempli et signé
  • Pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé à Monaco ou en dehors de Monaco seulement : un certificat d’inscription mentionnant l’option éventuellement suivie pour l’année scolaire en cours (anglais +, section européenne, option internationale)
  • Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année scolaire en cours
  • Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs seulement)
  • Un certificat de nationalité du parent Monégasque (pour les nouveaux demandeurs seulement)
  • Un certificat de résidence en Principauté si le candidat est âgé de 16 ans ou plus ou tout justificatif de domicile si le candidat est âgé de moins de 16 ans
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
  • Un relevé d’identité bancaire IBAN (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Vous devez fournir :

  • Une demande sur papier libre  
  • L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ci-joint dûment rempli et signé
  • Pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé à Monaco ou en dehors de Monaco seulement : un certificat d’inscription mentionnant l’option éventuellement suivie pour l’année scolaire en cours (anglais +, section européenne, option internationale)
  • Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année scolaire en cours
  • Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs seulement)
  • Un certificat de nationalité du parent Monégasque (pour les nouveaux demandeurs seulement)
  • Un certificat de résidence en Principauté si le candidat est âgé de 16 ans ou plus ou tout justificatif de domicile si le candidat est âgé de moins de 16 ans
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
  • Un relevé d’identité bancaire IBAN (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Vous percevez des allocations familiales

  • Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou  la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes parent au foyer

Candidats de nationalité monégasque :

  • Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales (« chef de foyer » ou « mère au foyer » ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou le cas échéant,

  • Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour la période entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Candidats de nationalité étrangère :

  • Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour l'année 2019, l'attestation sera effectuée sur la période allant du 1/1/2018 au 31/12/2018)

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

  • Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant pour les années scolaires de l'année précédente et de l'année en cours
  • Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées entre janvier et décembre de l'année précédente : justificatif des revenus perçus

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

  • Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation) et des éventuels jugements successifs
  • Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

  • Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente

Vous êtes salarié(e)

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Justificatif du montant des primes / indemnités éventuellement perçues entre janvier et décembre de l'année précédente
  • Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédente (lorsque les congés payés ne sont pas directement versés par l’employeur

Vous êtes chômeur

  • Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes retraité(e)

  • Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l'année précédente
  • Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédente
  • Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes commerçant(e)

  • Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant de janvier à décembre de l'année précédente (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)

Vous êtes membre d’une société

  • Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes taxi

  • Copie des déclarations de chiffre d’affaire déposées aux Services Fiscaux, et des justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l'année précédente

Vous êtes profession libérale

  • Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes parent isolé

Pour les candidats de nationalité monégasque : 

  • attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre précédant l'année de la demande

ou le cas échéant,

  • attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour la période allant de janvier à décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2019, l'attestation couvrira la période allant du 1/1/2018 au 31/12/2018)

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Vous êtes parent isolé

 

Vous êtes enseignant(e) détaché(e) des cadres français

  • Copie des cotisations de retraite versées pour l'année précédant la demande

Vous percevez des allocations familiales

  • Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Justificatif de non perception établi selon la situation, par la CCSS, le SPME ou la CAF en France pour l'année précédant la demande 

Vous êtes parent au foyer

  • Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2020, l'attestation doit être fournie pour la période allant du 1/1/2019 au 31/12/2019)

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

  • Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant de l'année scolaire précédente et de l'année en cours
  • Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées l’année précédente: justificatif de tous les revenus nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Dans le cas d’une modification de la composition du foyer (renouvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère ou de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
  •  Sans activité l'année précédente :
    • Justificatif global des allocations de chômage en net perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande, ou
    • Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

  • Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation), convention de divorce et des éventuels jugements successifs

Et

  • Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Ou le cas échéant

  • Attestation sur l’honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

  • Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

ou

  • Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :

  • Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes salarié(e)

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
  • Justificatif du montant des primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes chômeur

  • Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes retraité(e)

  • Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Attestation globale établie par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Pour les retraités de l’Administration monégasque :

  • Copie du bulletin de retraite du mois de décembre de l’année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

Vous êtes commerçant(e) ou industriel

  • Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant  de janvier à décembre de l'année précédant la demande (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)

Vous êtes membre d’une société

  • Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes taxi

  • Copie des déclarations de TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
  • Justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande 

Vous êtes profession libérale

  • Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le 31 juillet de l'année de la demande.

Un délai de grâce sera accordé jusqu'au 14 août, assorti d'une pénalité de 10%, sur le montant total de la bourse.

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Vous êtes parent isolé

Pour les candidats de nationalité monégasque :

  • attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou le cas échéant,

  • attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour la période entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande effectuée en 2019, la période de l'attestation couvrira la période allant du 1/1/2018 au 31/12/2018)

Vous percevez des allocations familiales

  • Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2019, fournir une attestation couvrant la période allant du 1/1/2018 au 31/12/2018)

Vous êtes parent au foyer

Candidats de nationalité monégasque :

  • attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales (« parent au foyer » ou « mère au foyer » ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

ou le cas échéant, 

  • attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour la période de janvier à décembre de l'année précédant la demande

Candidats de nationalité étrangère :

  • attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : si la demande est effectuée en 2019, la période de l'attestation devra couvrir la période allant du 1/1/2018 au 21/12/2018)

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

  • Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant pour les années scolaires de l'année précédente et de l'année en cours
  • Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées entre janvier et décembre de l'année précédente : justificatif des revenus perçu

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

  • Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation) et des éventuels jugements successifs
  • Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

  • Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente

Vous êtes salarié(e)

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Si primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédente : attestation globale des salaires nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédente précisant le montant des primes / indemnités
  • Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédente (lorsque les congés payés ne sont pas directement versés par l’employeur

Vous êtes chômeur

  • Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes retraité(e)

  • Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l'année précédente
  • Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédente
  • Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes commerçant(e)

  • Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant de janvier à décembre de l'année précédente (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)

Vous êtes membre d’une société

  • Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes taxi

  • Copie des déclarations de chiffre d’affaire déposées aux Services Fiscaux, et des justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l'année précédente

Vous êtes profession libérale

  • Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédente

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

Vous devez fournir :

  • Une demande sur papier libre  
  • L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ci-joint dûment rempli et signé
  • Pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé à Monaco : un certificat d’inscription mentionnant l’option éventuellement suivie pour l’année en cours (anglais +, section européenne, option internationale)
  • Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription  (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année en cours
  • Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre  d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs  seulement)
  • 2 enveloppes à fenêtres (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
  • Un relevé d’identité bancaire IBAN (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

 

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Vous êtes parent isolé

 

Vous êtes enseignant(e) détaché(e) des cadres français

  • Copie des cotisations de retraite versées pour l'année précédant la demande

Vous percevez des allocations familiales

  • Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Justificatif de non perception établi selon la situation, par la CCSS, le SPME ou la CAF en France pour l'année précédant la demande 

Vous êtes parent au foyer

  • Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2020, l'attestation doit être fournie pour la période allant du 1/1/2019 au 31/12/2019)

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

  • Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant pour les années scolaires de l'année précédente et de l'année en cours
  • Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées l’année précédente: justificatif de tous les revenus nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Dans le cas d’une modification de la composition du foyer (renouvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère ou de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
  •  Sans activité l'année précédente :
    • Justificatif global des allocations de chômage en net perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande, ou
    • Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

  • Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation), convention de divorce et des éventuels jugements successifs

Et

  • Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Ou le cas échéant

  • Attestation sur l’honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

  • Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

ou

  • Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :

  • Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes salarié(e)

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
  • Justificatif du montant des primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes chômeur

  • Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes retraité(e)

  • Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Attestation globale établie par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Pour les retraités de l’Administration monégasque :

  • Copie du bulletin de retraite du mois de décembre de l’année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

Vous êtes commerçant(e) ou industriel

  • Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant  de janvier à décembre de l'année précédant la demande (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)

Vous êtes membre d’une société

  • Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes taxi

  • Copie des déclarations de TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
  • Justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande 

Vous êtes profession libérale

  • Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le 31 juillet de l'année de la demande.

Un délai de grâce sera accordé jusqu'au 14 août, assorti d'une pénalité de 10%, sur le montant total de la bourse.

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Vous êtes parent isolé

 

Vous percevez des allocations familiales

  • Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande effectuée en 2019, l'attestation devra couvrir la période allant du 1/1/2018 au 31/12/2018)

Vous êtes parent au foyer

  • attestation  sur l’honneur de non perception de rémunérations  entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : si la demande est effectuée en 2020, la période couverte par l'attestation devra aller du 1/1/2019 au 31/12/2019)

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

  • Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant de l'année scolaire précédente et de l'année en cours
  • Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées  entre janvier et décembre de l'année précédente : justificatif des revenus perçus

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

  • Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation) et des éventuels jugements successifs
  • Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

  • Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente

Vous êtes salarié(e)

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Si primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédente : attestation globale des salaires nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédente précisant le montant des primes / indemnités
  • Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédente (lorsque les congés payés ne sont pas directement versés par l’employeur)

Vous êtes chômeur

  • Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes retraité(e)

  • Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l'année précédente
  • Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédente
  • Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes commerçant(e)

  • Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant de janvier à décembre de l'année précédente (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)

Vous êtes membre d’une société

  • Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédente

Vous êtes taxi

  • Copie des déclarations de chiffre d’affaire déposées aux Services Fiscaux, et des justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l'année précédente

Vous êtes profession libérale

  • Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédente

Pour obtenir le formulaire vous pouvez :

Vous devez fournir :

  • Une demande sur papier libre  
  • L’imprimé de la Direction de l’Éducation Nationale ci-joint dûment rempli et signé
  • Pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé à Monaco seulement : un certificat d’inscription mentionnant l’option éventuellement suivie pour l’année en cours (anglais +, section européenne, option internationale)
  • Pour les étudiants de l’enseignement supérieur : certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) pour l’année en cours
  • Un certificat de pré-inscription de l’organisme linguistique indiquant le nombre d’heures de cours de langues par semaine (mention obligatoire)
  • Un extrait de l’acte de naissance du candidat (pour les nouveaux demandeurs seulement)
  • Un certificat de 10 ans de résidence en Principauté
  • Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) affranchies pour un envoi de 100 grammes (soit 2 timbres monégasques au tarif en vigueur)
  • Un relevé d’identité bancaire IBAN (International Bank Account Number) du candidat si celui-ci est majeur ou, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal

 

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Vous êtes parent isolé

Pour les candidats de nationalité monégasque :

  • Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Ou le cas échéant

  • Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour la période allant de janvier à décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2019, l'attestation couvrira la période allant du1/1/2018 au 31/12/2018)

Vous êtes enseignant(e) détaché(e) des cadres français

  • Copie des cotisations de retraite versées pour l'année précédant la demande

Vous percevez des allocations familiales

  • Attestation globale établie par la CCSS, le SPME ou la CAF en France mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d’année) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Justificatif de non perception établi selon la situation, par la CCSS, le SPME ou la CAF en France pour l'année précédant la demande 

Vous êtes parent au foyer

Pour les candidats de nationalité monégasque :

  • Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales précisant le montant des aides perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Ou le cas échéant

  •  Attestation de non perception établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour l'année précédant la demande

Pour les candidats de nationalité étrangère :

  • Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande (exemple : pour une demande en 2019, l'attestation doit être fournie pour la période allant du 1/1/2018 au 31/12/2018)

D’autres enfants dépendent du foyer (âgés de + de 16 ans)

  • Justifiant d’un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente, mentionnant le cumul annuel net
  • Poursuivant leurs études : certificat de scolarité ou copie de la carte d’étudiant pour les années scolaires de l'année précédente et de l'année en cours
  • Au cas où les enfants auraient effectué une ou plusieurs activités rémunérées l’année précédente: justificatif de tous les revenus nets perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Dans le cas d’une modification de la composition du foyer (renouvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère ou de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sûreté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement, etc.)
  •  Sans activité l'année précédente :
    • Justificatif global des allocations de chômage en net perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande, ou
    • Attestation sur l’honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e)

  • Copie intégrale du jugement de divorce (ou de séparation), convention de divorce et des éventuels jugements successifs

Et

  • Justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Ou le cas échéant

  • Attestation sur l’honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l’éducation et à l’entretien du (ou des) enfant(s), entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers

  • Justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes fonctionnaire, agent de l’État ou de la Commune, ou suppléant(e) dans l’Administration monégasque

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

ou

  • Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Pour les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace :

  • Attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes salarié(e)

  • Copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net
  • Justificatif du montant des primes / indemnités perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes chômeur

  • Copie des avis de virement ASSEDIC ou des allocations de chômage versées par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ou par le Service de l’Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées par Pôle Emploi entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes retraité(e)

  • Attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite ou autres) perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande
  • Attestation globale établie par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Pour les retraités de l’Administration monégasque :

  • Copie du bulletin de retraite du mois de décembre de l’année précédant la demande, mentionnant le cumul annuel net

Vous êtes commerçant(e) ou industriel

  • Attestation comptable dûment certifiée des sommes prélevées par l’exploitant durant la période allant  de janvier à décembre de l'année précédant la demande (ou, éventuellement, durant l’exercice social précédent)

Vous êtes membre d’une société

  • Attestation comptable dûment certifiée des rémunérations de toutes natures perçues entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

Vous êtes taxi

  • Copie des déclarations de TVA et du chiffre d’affaires déposées aux Services Fiscaux pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande
  • Justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pour la période allant de janvier à décembre de l’année précédant la demande 

Vous êtes profession libérale

  • Attestation sur l’honneur des revenus perçus entre janvier et décembre de l'année précédant la demande

L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier doit être adressé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le 31 juillet de l'année de la demande.

Un délai de grâce sera accordé jusqu'au 14 août, assorti d'une pénalité de 10%, sur le montant total de la bourse.

Contact administratif

Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Avenue de l'Annonciade
MC 98000 MONACO

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00

Téléphone :

(+377) 98 98 83 05

Fax :

(+377) 98 98 85 74

Informations supplémentaires :

Fax : (+377) 98 98 85 74

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