Etablir une autorisation de sortie du territoire, pour voyage à l'étranger, d'un mineur non accompagné

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Établir une autorisation de sortie du territoire pour un mineur

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Autorisation de sortie du territoire (322-0003_01-2017)

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Texte applicable

Arrêté Ministériel n° 2017-4 du 12 janvier 2017 relatif à l'autorisation de sortie du territoire, pour un motif de voyage à l'étranger, d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.

Texte applicable

Contact administratif

Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative

Section des Résidents

9 rue Suffren-Reymond
MC 98000 MONACO

Horaires d'ouverture :

de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone :

(+377) 93 15 30 15

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