Division de Police Administrative - Section des résidents

Cette section prend en charge les activités soumises à autorisation/déclaration préalables :

• Instructions des demandes de permis de travail : enquêtes administratives, notification d’avertissements solennels, examen des recours préalables ou contentieux
• Instructions des demandes d’agréments pour l’exercice des professions réglementées (jeux, professions médicales et sanitaires, Fonction Publique, agents généraux/courtiers en assurance, etc…) et, plus particulièrement l’exercice d’activités privées de protection des personnes et des biens (missions, candidatures, port d’arme)
• Instruction des demandes d’autorisation d’exercer une activité commerciale
• Instruction des demandes et des renouvellements des autorisations de fermeture tardive, d’ambiance et/ou d’animation musicales des établissements recevant du public
• Instruction des demandes d’importation, d’acquisition, de détention et de port d’armes à feu, ainsi que leurs renouvellements
• Déclaration préalable de détention de chiens dangereux
• Enquêtes administratives concernant des personnels de prestataires devant intervenir sur des sites sensibles (Palais Princier, maison d’arrêt, etc…) ou à l’occasion de manifestations culturelles, sportives à risques (Grands Prix, Monaco Yacht Show, etc..)
• Notifications des mesures de refoulement et examen des recours formés contre elles
• Contrôles de registres de police (antiquité et brocante, armes, métaux précieux et pharmacies)
• Demandes diverses (recherches d’adresse d’héritiers, vérification de la qualité d’artiste – moralité de récipiendaires, demande de changements de nom, requêtes en réhabilitation, etc..)
• Enquêtes sur les candidatures à des postes consulaires

Elle s’articule autour de deux pôles :

1 - Pôle d’Accueil

Cette unité est en charge du traitement des dossiers de résidence proprement dit et des contrôles formels de déclarations d’accidents de travail.

 2 - Pôle d’Enquête et de Contrôle (PEC)

• Examen des demandes de certificats de résidence
• Examen des demandes de certificat de domicile et leur renouvellement
• Examen de demandes d’attestation de résidence habituelle en Principauté, et leur renouvellement
• Vérification d’effectivité de résidence, sur instruction ou initiative
• Notification des mesures administratives faisant grief
• Examen des recours concernant les mesures administratives faisant grief (retrait de carte, reclassement de carte, comptabilisation d’une interruption de séjour…)
• Examen des demandes de situation sur le plan du séjour en Principauté émanant des autorités judiciaires et administratives, locales ou étrangères
• Enquête de résidence liée à une demande de casier judiciaire monégasque
• Procédure concernant les infractions au séjour des étrangers