Toute personne âgée d’au moins 16 ans, qui souhaite séjourner à Monaco plus de trois mois ou désirant y établir sa résidence, doit souscrire une demande une carte de séjour.
Principe
La carte de séjour permet en outre aux résidents extra communautaires d’entrer, de sortir et de circuler dans l'Espace Schengen, de disposer d’un accès à son identité numérique sur les services en ligne de la Principauté compatible, ainsi qu'une signature électronique à valeur probante.
La carte de séjour n’est pas délivrée pour les mineurs de moins de 16 ans. Pour faciliter les déplacements, un Document de Circulation pour Étranger Mineur peut être délivré.
Les différentes cartes délivrées
Il existe à Monaco quatre catégories de cartes de séjour pouvant être délivrées aux étrangers âgés de plus de 16 ans :
Elle peut être délivrée sans condition d’ancienneté de résidence, par conséquent aux primo-résidents. Elle est valable 1 an et les droits de délivrance s'élèvent pour une première carte à 80 €.
Pour un renouvellement de carte de séjour les droits de délivrance s'élèvent à 40 €.
Elle peut être délivrée aux personnes totalisant 3 ans de résidence. Elle est valable 3 ans et les droits de délivrance pour une première carte s'élèvent à 100 €.
Pour un renouvellement de carte de séjour ordinaire les droits de délivrance s'élèvent à 50 €.
Elle peut être délivrée aux personnes totalisant 10 ans de résidence et dont la présence sur le territoire monégasque est effective. Sa durée de validité est de 10 ans et les droits de délivrance pour une première carte s'élèvent à 160 €. (l’ancienneté de 10 ans nécessaire peut être réduite à 1 an dans des cas particuliers)
Pour un renouvellement de carte de séjour privilégié les droits de délivrance s'élèvent à 80 €.
Elle peut être délivrée à tout étranger, conjoint d’une personne de nationalité monégasque et résidant en Principauté depuis au moins 1 an. Sa validité est de 5 ans et les droits de délivrance pour une première carte s'élèvent à 80 €.
Pour un renouvellement de carte de séjour "conjoint de monégasque" les droits de délivrance s'élèvent à 40 €.
Le montant du coût du renouvellement tardif pour toutes cartes de séjour est fixé à 50 €.
Le montant d'un duplicata pour toutes cartes de séjour est fixé à 80 €.
Le montant pour toutes cartes de séjour suite à un changement d'état civil, de situation familiale ou d'adresse est fixé à 30 €.
Les différentes démarches liées à la carte de séjour
Vous n’êtes pas encore titulaire d’une carte de séjour :
- Vous pouvez faire votre demande de carte de séjour en suivant la démarche décrite sur la fiche suivante
Vous êtes déjà titulaire d’une carte de séjour :
- Vous souhaitez renouveler la carte de séjour en fin de validité : renouvelez votre carte de séjour
- Votre carte de séjour a été volée, perdue ou détériorée : demandez un duplicata de votre carte de séjour
- Vous souhaitez déclarer un changement d'état civil, d'adresse, de nationalité ou de profession : indiquez un changement de situation
- Vous souhaitez solliciter un document attestant de votre résidence en Principauté de Monaco : demandez un certificat de résidence à des fins de formalités administratives
- Vous souhaitez solliciter un certificat de résidence à des fins de formalité fiscales : demandez un certificat de résidence à des fins de formalités fiscales
L'identité numérique et la carte de séjour
Les nouvelles cartes de séjour permettent à tout résident, s’il le souhaite, d’activer son identité numérique, auprès de l’agent lui délivrant la carte ou via la borne interactive disponible en libre-service à la Section des Résidents.
Votre nouvelle carte de séjour contient votre identité numérique sous forme d'un certificat électronique, qui, après activation, est reconnu par les organismes proposant des services en ligne. Celui-ci vous permet d’être identifié de manière certaine mais aussi de signer des documents numériquement.
Lors de la délivrance de votre nouvelle carte de séjour, un lecteur de carte (USB) vous sera également remis afin que vous puissiez utiliser votre titre d’identité depuis votre ordinateur personnel et accéder à vos démarches en ligne et signer des documents numériques par ce biais. Il faudra également installer un simple logiciel afin de pouvoir vous identifier et saisir votre code PIN lorsque vous souhaiterez accéder à une démarche en ligne ou signer un document numérique.
Si vous souhaitez activer l’identité numérique sur votre carte de séjour, vous devez renouveler votre titre en suivant les démarches de renouvellement et d’échange en vigueur. Toutes les informations relatives au renouvellement de votre carte de séjour sont disponibles en suivant ce lien.
Retrouvez toutes les informations relatives à l'identité numérique sur le site Mconnect.
Départ de Monaco
L'étranger qui quitte la Principauté doit restituer son titre de séjour huit jours avant son départ. La Direction de la Sûreté Publique lui délivrera une attestation justifiant de son séjour à Monaco.
Si vous quittez Monaco, vous êtes tenu d'annoncer votre départ à la Section des Résidents huit jours avant la date effective de votre départ.
Une attestation de départ, vous sera délivrée ultérieurement, par voie postale ou sur rendez-vous à la Section des Résidents.
Un seul exemplaire sera délivré, une demande de duplicata pourra être faite par courriel.
Cette attestation peut être utile pour des formalités douanières, bancaires, consulaires ou administratives.
Les cartes de séjour périmées ou en la possession d’étrangers ne remplissant plus les conditions prévues à l’article premier sont sans valeur. Elles seront retirées à leurs détenteurs.
Pièces à fournir :
- Justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
- La carte de séjour (ainsi que celles de toutes les personnes de la famille quittant la Principauté de Monaco)
- Justificatif de la date de départ (facture de cessation de la SMEG, attestation de fin de bail, nouveau bail…)
- Nous communiquer votre nouvelle adresse
À voir aussi
À voir aussi
Contact administratif
Section des Résidents
9 rue Suffren-Reymond
MC 98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :
Contact administratif
Section des Résidents
9 rue Suffren-Reymond
MC 98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :