Toute personne âgée d’au moins 16 ans, désirant séjourner à Monaco plus de trois mois par an ou désirant y établir sa résidence, doit faire une demande de carte de séjour auprès des autorités monégasques.
Comprendre la démarche
Désormais les démarches papiers devront être effectuée au moyen d’un formulaire certifié transmis à la demande par la Section des Résidents.
Veuillez consulter l'étape 5, onglet "démarche papier", de cette page pour en savoir plus.
Principe
Toute personne âgée d’au moins 16 ans, désirant séjourner à Monaco plus de trois mois par an ou désirant y établir sa résidence, doit faire une demande de carte de séjour (anciennement carte de résident) auprès des autorités monégasques. La carte de séjour n’étant pas délivrée pour les mineurs de moins de 16 ans, un Document de Circulation pour Étranger Mineur peut être délivré pour faciliter les déplacements à l’étranger.
A la suite d'une demande de carte de séjour, une carte de catégorie « temporaire » valable 1 an peut être délivrée sans condition d’ancienneté de résidence. Les droits de délivrance pour une première carte s'élèvent à 80 €.
La carte de séjour documente l'autorisation donnée à un ressortissant étranger âgé de plus de 16 ans de séjourner plus de trois mois sur le territoire national ou de s'y établir.
En outre, elle permet à son titulaire, ressortissant d'un Etat tiers à l'EEE, muni d'un passeport en cours de validité, d'entrer, de sortir et de circuler au sein de l'espace Schengen sans avoir à solliciter de visa de court séjour (visa C Schengen).
Conditions
Les conditions d’installation des étrangers sur le territoire monégasque diffèrent selon la nationalité du demandeur.
Dans tous les cas, il faut pouvoir justifier :
D'un logement à Monaco de taille adaptée au besoin des personnes y résidant, en étant soit:
- Propriétaire d'un logement
- Administrateur ou porteur de parts d'une société propriétaire d'un logement
- Locataire
- Hébergé par un proche parent, votre conjoint ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
De ressources financières suffisantes, en disposant soit :
- D'un salaire
- De revenus professionnels (activité commerciale indépendante ou par l’intermédiaire d’une société)
- D'une épargne suffisante (la somme jugée suffisante dépend de l'établissement bancaire de Monaco qui fournira une attestation)
- D'une prise en charge par un parent, votre conjoint ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
De sa bonne moralité en fournissant un extrait de casier judiciaire ou équivalent (« Certificato penale » + « Certificato dei carichi pendenti » en Italie, « Führungszeugnis » en Allemagne, « Copy of Police Records » au Royaume Uni, « FBI Background check » aux États-Unis...) émanant des autorités du ou des 2 derniers pays où vous avez résidé sur les 5 dernières années, avant l’arrivée à Monaco.
Si votre situation ne correspond pas aux cas énoncés ci-dessous ou si, pour une raison majeure, vous n’êtes pas en mesure de fournir une des pièces demandées, adressez-vous à la Section des résidents, des certifications et des objets trouvés pour analyse de votre situation.
En cas de départ de Monaco, la carte de séjour doit être restituée.
Espace Économique Européen et pays tiers : L'Allemagne, Andorre, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), l'Estonie, l’Etat de la Cité du Vatican, la Finlande, la France ( la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion), la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l’Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), la République tchèque, la Roumanie, Gibraltar, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse.
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-après nommé le Royaume-Uni) a officiellement quitté l'Union européenne. A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni, devenu État-tiers vis-à-vis de l'Union européenne ne mettra plus en œuvre le droit de l'Union.
Ses ressortissants ne bénéficieront plus du droit à la libre circulation et à la libre installation et seront des ressortissants des pays tiers.
Si vous êtes ressortissant du Royaume-Uni, consultez l'onglet "Ressortissants des pays extérieurs à l'EEE".
Nota : Il n'existe pas de statut dérogatoire pour les parents ou pour les alliés d'un ressortissant britannique titulaire d'une carte de séjour monégasque en cours de validité. Ceux-ci sont également assujettis à la procédure de visa d’établissement.
En tant que ressortissant de l'Espace Économique Européen et des pays tiers, vous n'avez aucun document à fournir.
Selon votre situation, vous devez :
Vous devez solliciter un transfert de résidence auprès de l’Ambassade de France à Monaco
Vous devez présenter une demande de visa d’établissement (de type D) pour Monaco auprès du consulat de France le plus proche de votre dernier domicile
Exceptionnellement, les étrangers se trouvant déjà en Principauté et y disposant d'un logement peuvent solliciter du Département de l'Intérieur l'autorisation de pouvoir entreprendre ces démarches directement auprès de l'Ambassade de France à Monaco (article 5 de la Convention Franco Monégasque de voisinage).
Le visa est obligatoire pour pouvoir déposer un dossier de demande de carte de résident.
- Le contrat d'abonnement ou la dernière facture d'électricité
Puis en fonction de votre situation :
- Un acte notarié de propriété
- Si vous êtes propriétaire par l'intermédiaire d'une société :
- Les statuts de la société
- Un justificatif prouvant la détention de parts ou un certificat confirmant vos fonctions au sein de la société
- Un certificat d'hébergement à titre gratuit, signé par la personne vous hébergeant (un proche parent, votre conjoint ou la personne avec qui vous vivez en couple), téléchargeable ici
- Le bail à loyer si la personne vous hébergeant est locataire
- L'acte de propriété si la personne vous hébergeant est propriétaire
Important : La traduction des documents écrits dans une autre langue que le français, l'anglais ou l'italien doit être fournie.
Au-delà des documents listés ci-dessous, tout autre justificatif pourra être demandé par la Section des Résidents.
- Un récépissé de la Direction de l'Expansion Économique confirmant la recevabilité d'une demande de création de société
Ce récépissé permet d'initier la demande de carte de séjour auprès de la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés.
- Une attestation du Service de l'Emploi autorisant le travail à Monaco selon le cas: une promesse d'embauche, une demande d'autorisation d'embauche, ou votre permis de travail et votre dernier bulletin de salaire… Attention : la délivrance, par le Service de l'Emploi, de ces documents est subordonnée au respect des dispositions légales en matière d'embauchage (Loi 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté)
- Un justificatif de retraite
- Une lettre de prise en charge par une tierce personne (parent, conjoint ou la personne avec laquelle vous vivez en couple), téléchargeable ici :
- Un des documents pouvant justifier des ressources financières de cette personne suivant son cas
- Une attestation bancaire conforme d'un établissement de Monaco indiquant que vous avez les moyens de résider à Monaco (à organiser avec la banque)
- Ou tout autre justificatif pouvant établir que vous avez les ressources financières suffisantes pour résider à Monaco (adressez-vous à la Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés, dont les coordonnées apparaissent ci-dessus, afin de déterminer quelles pièces peuvent être fournies selon votre situation)
Important : La traduction des documents écrits dans une autre langue que le français, l'anglais ou l'italien doit être fournie.
- Un passeport en cours de validité comprenant le visa d'établissement
- Une carte de séjour française, le cas échéant
- Un acte de naissance
- Un extrait de casier judiciaire ou équivalent (Certificato penale, Criminal record...) émanant des autorités du ou des 2 derniers pays où vous avez résidé sur les 5 dernières années, avant l’arrivée à Monaco
Puis en fonction de votre situation :
- Un acte de mariage
- Un passeport ou une carte nationale d'identité de chaque enfant
- Un justificatif de garde d'enfants mineurs, le cas échéant
- Un justificatif d'adoption, le cas échéant
- Un justificatif de scolarité pour les enfants scolarisés hors de Monaco
- Un justificatif du statut d'étudiant
- Un acte de divorce
- Ou un acte de séparation légale
Avant de faire votre demande via le téléservice dédié, veuillez vous munir d’une Attestation sur l’Honneur téléchargeable ici :
Ensuite, une fois muni de toutes les pièces justificatives au format numérique, vous pouvez faire votre demande via le téléservice en cliquant sur le bouton ci-dessous
Pour obtenir le formulaire certifié "demande de première carte" et la liste des pièces à fournir, vous devez en faire la demande, uniquement par voie postale (sur papier libre), à la section de résidents en précisant :
- Vos noms, prénoms, date de naissance
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse postale
- La nature de la demande
- Le motif d’empêchement de la démarche par téléservice
Une fois le formulaire dûment complété, vous pourrez l’envoyer, accompagné de copies des pièces sollicitées, à l’adresse suivante :
DIRECTION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE - DIVISION DE POLICE ADMINISTRATIVE
Stade Louis II, entrée B, étage 1
MC 98000 MONACO
Vous serez contacté par téléphone à l'issue de l'analyse de votre dossier en vue d'un rendez-vous d'entretien.
Après enquête, si votre dossier est accepté, un second rendez-vous d’enrôlement et de remise de carte sera fixé à l’initiative de la section des résidents.
Vous êtes déjà titulaire d’une carte de séjour :
- Vous souhaitez renouveler votre carte de séjour arrivée à son échéance ; il s’agit de la procédure de renouvellement
- Votre carte de séjour a été volée, perdue ou détériorée ; il faut solliciter un duplicata
- Vous souhaitez signaler un changement d'état civil, d'adresse, de nationalité ou de profession sur la carte de séjour; consultez la fiche suivante
- Vous souhaitez solliciter un document attestant de votre résidence en Principauté de Monaco ; il s’agit d’une demande de certificat de résidence à des fins de formalités administratives
Nota bene : Les demandes de certificat de résidence à des fins de formalités fiscales doivent être déposées à l’adresse courriel suivante : resident@gouv.mc
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Contact administratif
Stade Louis II, entrée B, étage 1
98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
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