Les Salaires en Principauté

INFORMATION
EMPLOI
Mise à jour le 25/02/2023

Loi n. 638 du 11/01/1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires (modifiée par la Loi n° 1.005 du 4 juillet 1978)

Loi n. 739 du 16/03/1963 sur le salaire (modifiée par les Lois n° 948 du 19 avril 1974 et n° 1.068 du 28 décembre 1983)

Ordonnance n. 3.094 du 03/12/1963 sur la composition et les règles de fonctionnement de la commission de classement des salariés dans les diverses...

Ordonnance n. 5.392 du 04/07/1974 portant application de la loi n° 948 du 19 avril 1974 complétant et modifiant, en ce qui concerne l'égalité de ré...

Arrêté ministériel n. 63-131 du 21/05/1963 fixant les taux minima des salaires

Arrêté ministériel n. 64-053 du 18/02/1964 fixant les taux minima des salaires des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans et non liés par cont...

Arrêté ministériel n. 58-150 du 24/04/1958 fixant les mentions à porter sur les bulletins de paye

Circulaire n° 2018-1 du 2 janvier 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2018

Circulaire n° 2021-10 du 30 septembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er octobr...

À voir aussi

Département des Affaires Sociales et de la Santé
Emploi

Textes applicables

Contact administratif

Service de l'Inspection du Travail

17 rue Princesse Florestine
MC 98000 Monaco

Horaires d'ouverture :

de 9h30 à 16h30 du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h30 (fermeture des portes à 12h) le vendredi

Téléphone :

(+377) 98 98 87 26

Fax :

(+377) 98 98 89 74

Prendre un rendez-vous en ligne
Nous écrire
Voir la page de l'entité