Les Salaires en Principauté

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Loi n. 638 du 11/01/1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires

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(modifiée par la Loi n° 1.005 du 4 juillet 1978)

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Loi n. 739 du 16/03/1963 sur le salaire

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(modifiée par les Lois n° 948 du 19 avril 1974 et n° 1.068 du 28 décembre 1983)

TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Ordonnance n. 3.094 du 03/12/1963 sur la composition et les règles de fonctionnement de la commission de classement des salariés dans les diverses catégories professionnelles

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Ordonnance n. 5.392 du 04/07/1974 portant application de la loi n° 948 du 19 avril 1974 complétant et modifiant, en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté ministériel n. 63-131 du 21/05/1963 fixant les taux minima des salaires

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté ministériel n. 64-053 du 18/02/1964 fixant les taux minima des salaires des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans et non liés par contrat d'apprentissage

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté ministériel n. 58-150 du 24/04/1958 fixant les mentions à porter sur les bulletins de paye

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Circulaire n° 2023-4 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.

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TEXTE RÉGLEMENTAIRE

Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.

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Loi n. 638 du 11/01/1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires

Loi n. 739 du 16/03/1963 sur le salaire

Ordonnance n. 3.094 du 03/12/1963 sur la composition et les règles de fonctionnement de la commission de classement des salariés dans les diverses catégories professionnelles

Ordonnance n. 5.392 du 04/07/1974 portant application de la loi n° 948 du 19 avril 1974 complétant et modifiant, en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire

Arrêté ministériel n. 63-131 du 21/05/1963 fixant les taux minima des salaires

Arrêté ministériel n. 64-053 du 18/02/1964 fixant les taux minima des salaires des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans et non liés par contrat d'apprentissage

Arrêté ministériel n. 58-150 du 24/04/1958 fixant les mentions à porter sur les bulletins de paye

Circulaire n° 2023-4 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.

Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.

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Textes applicables

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Sommaire

Loi n. 638 du 11/01/1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires

Loi n. 739 du 16/03/1963 sur le salaire

Ordonnance n. 3.094 du 03/12/1963 sur la composition et les règles de fonctionnement de la commission de classement des salariés dans les diverses catégories professionnelles

Ordonnance n. 5.392 du 04/07/1974 portant application de la loi n° 948 du 19 avril 1974 complétant et modifiant, en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire

Arrêté ministériel n. 63-131 du 21/05/1963 fixant les taux minima des salaires

Arrêté ministériel n. 64-053 du 18/02/1964 fixant les taux minima des salaires des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans et non liés par contrat d'apprentissage

Arrêté ministériel n. 58-150 du 24/04/1958 fixant les mentions à porter sur les bulletins de paye

Circulaire n° 2023-4 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.

Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.

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