Conventions collectives

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EMPLOI

Mise à jour le 25/02/2023

Sommaire

Loi n. 416 du 07/06/1945 sur les conventions collectives de travail

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(modifiée par la Loi n° 868 du 11 juillet 1969)

Convention collective nationale de travail du 5 novembre 1945 et de ses avenants conclus entre la Fédération Patronale et l’Union des Syndicats
Avenant n° 1 - Fêtes légales
Avenant n° 2 - Heures supplémentaires
Avenant n° 3 - Congés annuels des jeunes travailleurs
Avenant n° 4 - Congés supplémentaires des femmes salariées
Avenant n° 5 - Bulletin de paye

Avenant n° 6 - Jours fériés légaux
Avenants n° 7 et 7 bis - Extension convention collective nationale du 5 novembre 1945 et accord du 24 janvier 1964 instituant un régime complémentaire de retraite des salariés
Avenant n° 7 ter du 24 novembre 1992 à la convention collective nationale du travail

Avenant n° 8 - Fonds social
Avenant n° 9 - Congé non rémunéré d’éducation ouvrière
Avenant n° 10 - Congé sans solde à la mère désireuse d’élever son enfant
Avenants n° 11, 11 bis et 11 ter - Indemnisation chômage partiel

Avenant n° 12 - Sécurité de l’emploi

Avenant n° 14 - Suspension du contrat de travail mère de famille salariée obligée de soigner un enfant malade (non étendu)
Avenants n° 15 et 15 bis - Régime de garantie des créances de salaires

Avenant n° 18 sur la mensualisation (abrogeant l’Avenant n° 16)
Avenant n° 17 - Accordant un congé de rentrée scolaire au salarié dont l’enfant est inscrit dans une classe équivalente à la onzième ou inférieure
Avenant n° 19 - Droit syndical