Demander une bourse de promotion sociale

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Demander une bourse de promotion sociale

DÉMARCHE

EMPLOI

Mise à jour le 27/02/2023

Comprendre la démarche

Les bourses de promotion sociale concernent les adultes, de moins de 50 ans, désireux de progresser dans la hiérarchie de leur profession, de reprendre des études précédemment engagées ou de se reconvertir dans une branche nouvelle.

Ce type d'aide est réglementé par l'Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale et s'adresse donc aux mêmes catégories de bénéficiaires.

Les candidats fonctionnaires ou agents de l’Etat doivent, en outre, effectuer une demande d’aide financière auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. Ils ne pourront être éligibles à une bourse de promotion sociale que dans l’hypothèse d’une réponse défavorable de ladite Direction.

La demande de bourse de promotion sociale est à effectuer auprès de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports avant le début de la formation pour laquelle cette aide est sollicitée.

Les dossiers sont instruits dans l’ordre de leur date d’enregistrement et en fonction de la possible exploitation des documents communiqués.

Les demandes peuvent être adressées incomplètes dans un premier temps.

Les pièces manquantes devront être fournies avant le 1^er mars. Après cette date, la demande sera annulée, sauf pour les candidats de nationalité monégasque et conjoints de Monégasque, pour qui l'allocation forfaitaire assortie d’une pénalité de 25 % sera appliquée.

Tout dossier incomplet au 31 mars sera annulé. Aucun versement ne sera effectué.

Un Guide d'Information est disponible en téléchargement ci-dessous.

Bourse de promotion sociale – Guide info

PDF930,9 kB

Pour effectuer votre demande, merci de bien vouloir vous rendre sur le téléservice dédié en cliquant ici. La demande peut être réalisée de manière incomplète dans un premier temps. Cependant, toutes les pièces devront être communiquées pour l’instruction du dossier. Pour les candidats qui n'auraient pas accès ou ne souhaitent pas utiliser les outils informatiques, le formulaire papier demeure disponible auprès de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Celui-ci peut être sollicité par téléphone (98 98 83 05) et par courriel (denjs@gouv.mc)

Vous devez fournir les justificatifs des revenus accessoires (valeurs et capitaux mobiliers, intérêts bancaires…) perçus entre janvier et décembre de l'année écoulée (ou attestation sur l’honneur de non perception, selon le modèle fourni). Attention : l’attestation doit être fournie pour chaque personne de plus de 18 ans vivant au foyer (y compris étudiants).

Vous devez également fournir les justificatifs financiers correspondants à la situation des membres du foyer pour l'année écoulée :

Votre dossier de demande de bourse de promotion sociale doit obligatoirement être accompagné :

D'une lettre de motivation
De votre curriculum vitae

Vous devez fournir également différents justificatifs administratifs selon votre situation :

Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
Un extrait de l’acte de naissance du candidat
Un certificat de nationalité
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number)
Pour tout dépôt après le 1^er septembre : un justificatif délivré par l'établissement attestant de la date de début de la formation au titre de l'année de la demande

Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
Un certificat de nationalité du conjoint monégasque
Un acte de mariage
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number)
Pour tout dépôt après le 1^er septembre : un justificatif délivré par l'établissement attestant de la date de début de la formation au titre de l'année de la demande

Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus

Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis (pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Education Nationale : 98.98.87.63).

Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée

Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire

Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
Un extrait de l’acte de naissance du candidat
Un certificat de nationalité du parent monégasque
Un certificat de résidence en Principauté
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number)
Pour tout dépôt après le 1^er septembre : un justificatif délivré par l'établissement attestant de la date de début de la formation au titre de l'année de la demande

Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus

Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée

Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire

Un certificat d’inscription (ou copie de la carte d’étudiant) mentionnant filière et niveau d’études pour l'année en cours
Pour les candidats inscrits dans des écoles d’ingénieurs, instituts d’études politiques et écoles de commerce (sous réserve que le diplôme soit visé par l'État français ou monégasque) : un justificatif nominatif des frais d’inscription pour l'année en cours
Une copie des notes et/ou diplômes obtenus l'année précédente mentionnant le nombre de crédits obtenus
Une copie du baccalauréat (relevé de notes ou diplôme) pour les nouveaux demandeurs seulement
En cas de logement étudiant : copie du bail pour l’année en cours / quittance de logement relative à l'année universitaire de la demande
En cas de formation par alternance : copie du contrat d’apprentissage
Un extrait de l’acte de naissance du candidat
Un certificat de résidence en Principauté
Un relevé d’identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Account Number)
Pour tout dépôt après le 1^er septembre : un justificatif délivré par l'établissement attestant de la date de début de la formation au titre de l'année de la demande

Attestation des autorités du pays de l’étudiant indiquant le montant de la bourse accordée ou les raisons du refus

Si l’établissement d’inscription ne permet pas l’attribution d’une bourse : attestation de non ouverture de droit délivrée par l’établissement

Attention : aucun autre type de document ne sera accepté. Il vous appartient donc d’effectuer les démarches auprès des autorités étrangères dans les délais impartis. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre d’Information de l’Éducation Nationale : (+377) 98 98 87 63.

Attestation des autorités du pays où sont poursuivies les études indiquant le montant de la bourse accordée

Déclaration sur l’honneur de l’étudiant attestant qu’il ne perçoit pas d’aide financière identique ou similaire

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune demande ne sera prise en considération après le début de la formation pour laquelle cette aide est sollicitée.