Aménager un appartement domanial

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Aménager un appartement domanial

DÉMARCHE

LOGEMENT

Mise à jour le 28/08/2023

Les modifications des aménagements et dispositions intérieurs et extérieurs d'un logement domanial sont soumises à l'autorisation préalable de l'Administration des Domaines.

Comprendre la démarche

Vous ne pouvez apporter aucune modification dans les aménagements et dispositions intérieurs et extérieurs de votre logement domanial sans l'autorisation préalable de l’Administration des Domaines.

A noter : Vous pouvez initier les démarches décrites ci-dessous via l'extranet "Mon Espace Domaines" .

Vous trouverez toute les informations relatives à "Mon Espace Domaines" en suivant ce lien .

Pour installer une climatisation dans votre logement domanial vous devez :

Compléter le formulaire ci-dessous en mentionnant la marque, le type et les dimensions de l’unité extérieure de climatisation ainsi que toutes les caractéristiques techniques (décibels, puissance etc.)
PDF146,7 kB
Demande d'autorisation d'installation d'une climatisation dans un appartement domanial (394-0006-01-2017)

Adresser ledit formulaire complété ainsi qu'une photo de l’emplacement où sera installée l’unité extérieure et un plan de situation à l'Administration des Domaines.

Les demandes sont instruites par les différents services concernés et l’accord ou le refus vous est notifié par écrit.

Pour installer des stores dans votre logement domanial, vous devez adresser un courrier de demande d’autorisation d’apposer des stores-toile ou bannes et demander le RAL (référence coloris), la marque ainsi que le modèle, à l’Administration des Domaines.

Pour tous les travaux à effectuer dans un appartement domanial, vous devez écrire à l'Administration des Domaines en décrivant précisément les travaux envisagés afin de solliciter une autorisation.

Tous les travaux modifiant la configuration des lieux (déplacement d’une ouverture, abattement de cloisons…) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire, établie par un architecte agréé en Principauté et déposée à l’Administration des Domaines.