L’accueil du public de la DASO s’effectue dorénavant au sein des nouveaux locaux situés 5 Promenade Honoré II - Hall A (4ème étage)
L'allocation à la naissance ou à l'adoption est versée à la mère de tout enfant de nationalité monégasque ou susceptible d'acquérir celle-ci, par voie de déclaration.
Comprendre la démarche
Conformément à la loi n°799 du 18 février 1966, portant organisation de l'aide à la famille monégasque, modifiée, il est attribué :
- Une allocation à la naissance de tout enfant né vivant, de nationalité monégasque ou susceptible d'acquérir celle-ci par voie de déclaration
- Une allocation à l'adoption de tout enfant de nationalité monégasque ou susceptible d'acquérir celle-ci par voie de déclaration
Le montant de l'allocation à la naissance est égal à 1,40 fois le montant du salaire de base de la Caisse Autonome des Retraites.
Ces prestations sont incessibles et sont versées à la mère ou, à défaut, au père, au tuteur, à la personne ou au service ayant effectivement la charge de l'enfant. Elles devront dans tous les cas, être exclusivement utilisées dans l'intérêt de l'enfant.
La demande d'allocation à la naissance doit être formulée dans un délai de trois ans à compter de la naissance de l'enfant, au Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales, accompagnée impérativement des documents suivants :
- L'acte de naissance de l'enfant
- Le certificat de nationalité de l'enfant
- Le relevé d'identité bancaire ou postale de la mère ou, à défaut, du compte joint des parents de l'enfant
Elle est effectuée par lettre simple et peut être libellée de la manière suivante :
"Date
Madame le Directeur,
Conformément à la Loi n°799 du 18 février 1966, portant organisation de l'aide à la famille monégasque, modifiée, je soussigné(e) - (nom, prénom, adresse complète), ai l'honneur de solliciter l'octroi de l'allocation à la naissance, en faveur de mon enfant dénommé(e) - (prénoms de l'enfant), né(e) à .... le....
Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature"
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