Les Monégasques et résidents peuvent immatriculer leurs navires sous pavillon monégasque, en respectant diverses obligations comme la déclaration de l'équipage, la visite de mise en service pour les navires de plus de 8 mètres sans certificat CE, et le paiement d'un droit annuel de naturalisation.
Comprendre la démarche
Les Monégasques et les résidents peuvent demander à immatriculer leur navire sous pavillon monégasque.
Les plaisanciers voulant engager un capitaine et/ou un équipage doivent le déclarer auprès de la Direction des Affaires Maritimes.
Les navire de plus de 8 mètres non titulaires d’un certificat d’homologation CE (normes européennes) doivent subir une visite de mise en service avant l’immatriculation sous pavillon monégasque.
Tout navire sous pavillon monégasque doit porter son nom et l’inscription MONACO à sa poupe, avec pour les plus de 24 mètres leur nom sur chaque bord avant.
Tout navire sous pavillon monégasque doit payer un droit annuel de naturalisation à la Direction des Affaires Maritimes.
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez:
- Le télécharger
- Le retirer à la Direction des Affaires Maritimes
- La facture d’achat du navire
- Le certificat de construction (Builder’s certificate)
- Le certificat CE pour les moins de 24 mètres (Déclaration écrite de conformité)
- Le certificat de classification délivré par une société de classification pour les plus de 24 mètres
- Le certificat de l’appareil moteur (déclaration de puissance des moteurs)
- Un justificatif de régularité fiscale pour les plus de 7,5 mètres acquis en U.E. (disponible auprès des Services Fiscaux de Monaco)
- Le document douanier d’importation pour les navires achetés hors UE (EU4 ou IM4)
- La demande d’immatriculation sous pavillon monégasque
- Une copie du permis bateau monegasque
- Une copie de la carte d’identité pour les monégasques ou de la carte de séjour pour les résidents
- 2 photos du bateau de profil et de l’arrière (photos numériques à envoyer à marine@gouv.mc)
- Pour les navires en crédit-bail (ou leasing):
- Une copie de la facture d’achat au nom de l’établissement de crédit-bail
- Un exemplaire du contrat de crédit au nom du ou des locataires
- Pour les navires équipés de station radioélectrique (VHF, etc...) :
- Demande de licence à effectuer auprès de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques
- Toutes les informations relatives à cette démarche sont disponibles en suivant le lien suivant
- Demande de licence à effectuer auprès de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques
- L’acte de vente du navire
- La certification de radiation du pavillon précédent (disponible auprès des autorités de l’Etat du pavillon antérieur, rapporter l’acte de naturalisation et/ou le congé du bateau pour les pavillons monégasque et demander un transfert du dossier douanier pour les pavillons français)
- Le certificat de construction (Builder’s certificate)
- Le certificat CE (Déclaration écrite de conformité)
- Le certificat de classification délivré par une société de classification
- Le certificat de l’appareil moteur (déclaration de puissance des moteurs)
- Un justificatif de régularité fiscale pour les navires de plus de 7.5 mètres à l’exception des ex-pavillons français (s’obtient auprès des Services Fiscaux de Monaco)
- Le document douanier d’importation pour les navires achetés hors UE (EU4 ou IM4)
- La demande d’immatriculation sous pavillon monégasque
- Une copie du permis bateau monégasque
- Une copie de la carte d’identité pour les monégasques ou de la carte de séjour pour les résidents
- 2 photos du bateau de profil et de l’arrière (photos numériques à envoyer à marine@gouv.mc)
- Une copie de la facture d’achat au nom de l’établissement de crédit-bail
- Un exemplaire du contrat de crédit au nom du ou des locataires
- Pour les navires équipés de station radioélectrique (VHF, etc...) :
- Demande de licence à effectuer auprès de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques
- Toutes les informations relatives à cette démarche sont disponibles en suivant le lien suivant
- Demande de licence à effectuer auprès de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques
Vous devez envoyer ou déposer le dossier à la Direction des Affaires Maritimes.
L’octroi du pavillon monégasque n’entraîne pas l’attribution automatique d’une place dans l’un des ports de la Principauté. Une place d’amarrage n’est pas transférable à un nouveau navire d’un propriétaire par ailleurs titulaire d’une place de port ou au nouveau propriétaire d’un navire déjà amarré à Monaco.
Pour plus d’information, vous devez contacter la Société d'Exploitation des Ports de Monaco (SEPM).
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20 quai l’Hirondelle
MC 98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
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