Les Monégasques et résidents peuvent immatriculer leurs navires sous pavillon monégasque, en respectant diverses obligations comme la déclaration de l'équipage, la visite de mise en service pour les navires de plus de 8 mètres sans certificat CE, et le paiement d'un droit annuel de naturalisation.
Comprendre la démarche
Les Monégasques et les résidents peuvent demander à immatriculer leur navire sous pavillon monégasque.
Les plaisanciers voulant engager un capitaine et/ou un équipage doivent le déclarer auprès de la Direction des Affaires Maritimes.
Les navire de plus de 8 mètres non titulaires d’un certificat d’homologation CE (normes européennes) doivent subir une visite de mise en service avant l’immatriculation sous pavillon monégasque.
Tout navire sous pavillon monégasque doit porter son nom et l’inscription MONACO à sa poupe, avec pour les plus de 24 mètres leur nom sur chaque bord avant.
Tout navire sous pavillon monégasque doit payer un droit annuel de naturalisation à la Direction des Affaires Maritimes.
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez:
- Le télécharger
- Le retirer à la Direction des Affaires Maritimes
- La facture d’achat du navire
- Le certificat de construction (Builder’s certificate)
- Le certificat de l’appareil moteur (déclaration de puissance des moteurs)
- Le document douanier d’importation pour les navires achetés hors UE (EU4 ou IM4)
- La demande d’immatriculation sous pavillon monégasque
- Une copie du permis bateau
- Une copie de la carte d’identité pour les monégasques ou de la carte de séjour pour les résidents
- Trois photos du bateau : profil, arrière et plaque CE (photos numériques à envoyer à marine@gouv.mc)
- Un justificatif de régularité fiscale pour les plus de 7,5 mètres acquis en U.E. (disponible auprès des Services Fiscaux de Monaco)
- Le certificat CE pour les moins de 24 mètres (Déclaration écrite de conformité)
- Le certificat de classification délivré par une société de classification pour les plus de 24 mètres
- Pour les navires en crédit-bail (ou leasing) :
- Une copie de la facture d’achat au nom de l’établissement de crédit-bail
- Un exemplaire du contrat de crédit au nom du ou des locataires
- Pour les navires équipés de station radioélectrique (VHF, etc...) : demande de licence à effectuer auprès de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques. Toutes les informations relatives à cette démarche sont disponibles en suivant le lien suivant
- L’acte de vente du navire
- La certification de radiation du pavillon précédent (disponible auprès des autorités de l’Etat du pavillon antérieur ou rapporter l’acte de naturalisation pour les pavillons monégasque)
- Le certificat de construction (Builder’s certificate)
- Le certificat CE (Déclaration écrite de conformité)
- Le certificat de classification délivré par une société de classification
- Le certificat de l’appareil moteur (déclaration de puissance des moteurs)
- Le document douanier d’importation pour les navires achetés hors UE (EU4 ou IM4)
- La demande d’immatriculation sous pavillon monégasque
- Une copie du permis bateau monégasque
- Une copie de la carte d’identité pour les monégasques ou de la carte de séjour pour les résidents
- Trois photos du bateau : profil, arrière et plaque CE (photos numériques à envoyer à marine@gouv.mc)
- Une copie de la facture d’achat au nom de l’établissement de crédit-bail
- Un exemplaire du contrat de crédit au nom du ou des locataires
- Un justificatif de régularité fiscale pour les navires de plus de 7.5 mètres à l’exception des ex-pavillons français (s’obtient auprès des Services Fiscaux de Monaco)
- Pour les navires équipés de station radioélectrique (VHF, etc...) : demande de licence à effectuer auprès de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques. Toutes les informations relatives à cette démarche sont disponibles en suivant le lien suivant
Tous les documents autres que ceux pour lesquels il est indiqué de fournir une copie doivent être produits en original.
Le dossier doit être déposé complet à l’accueil de la Direction des affaires maritimes.
L’octroi du pavillon monégasque n’entraîne pas l’attribution automatique d’une place dans l’un des ports de la Principauté. Une place d’amarrage n’est pas transférable à un nouveau navire d’un propriétaire par ailleurs titulaire d’une place de port ou au nouveau propriétaire d’un navire déjà amarré à Monaco.
Pour plus d’information, vous devez contacter la Société d'Exploitation des Ports de Monaco (SEPM).
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20 quai l’Hirondelle
MC 98000 MONACO
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