FAQ Immatriculation/Vente

Non, il n’est pas possible d’immatriculer un véhicule au nom de deux personnes. Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule, vous devez vous assurer que la facture d’achat ou l’acte de vente est établi au nom d’une seule personne, le propriétaire du véhicule.

Oui, il est possible d’immatriculer votre nouveau véhicule avec le même numéro affecté à votre précédent véhicule sous réserve que la vente de ce dernier ait été enregistrée au Service des Titres de Circulation depuis moins de 6 mois. Il suffit alors de reporter ce numéro sur le formulaire de demande d’immatriculation dans le champ prévu à cet effet.

Non, une fois l’immatriculation enregistrée et un numéro affecté au véhicule, celui-ci est définitif ; il n’est pas possible de changer de numéro d’immatriculation pour convenance personnelle.

Le récépissé de déclaration d’achat est un document attestant qu’un professionnel de l’automobile français a acheté un véhicule d’occasion. Lorsque ce professionnel vend le véhicule, il doit notamment remettre à l’acheteur ce récépissé attestant du transfert de propriété, l’ancien certificat d’immatriculation au nom du précédent propriétaire ainsi que les documents afférents au véhicule.

Non, un véhicule doit impérativement être immatriculé au nom du vendeur dans son pays de résidence avant qu’il ne puisse vous le vendre. Seuls les professionnels de l’automobile exerçant l’activité d’achat-vente de véhicule sont exonérés de cette immatriculation.

Oui, le véhicule pourra être immatriculé dans la série collection sous réserve de présenter un des deux documents suivants :

• Une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation « Véhicule de Collection »
• ou une attestation pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec mention d’usage « Véhicule de Collection » délivrée par le constructeur

L’immatriculation dans cette série pourra également être sollicitée si le véhicule a été précédemment immatriculé en Principauté sur présentation d’un certificat d’immatriculation français portant la mention « Véhicule de Collection ».
 

Oui, si les données figurant sur votre permis de conduire et vos certificats d’immatriculation diffèrent de celles déclarer auprès de la Mairie ou du Service des Résidents, il vous appartient de solliciter la modification de vos titres auprès du Service des Titres de Circulation suivant la démarche correspondante.

La modification des titres est également nécessaire pour tout changement de raison sociale ou adresse d’une personne morale.

Oui, vous pouvez effectuer une démarche pour une tierce personne. Pour ce faire, elle doit vous fournir un mandat qui accompagné de vos pièces d’identité respectives vous permettra de déposer le dossier et d’en assurer le suivi.

Toutefois, ce mandat ne vous permet pas de signer à la place du mandant qui devra signer toutes les pièces où cela se révèle nécessaire, comme les formulaires, actes de vente, etc.

Les règlements en espèces, par chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard sont acceptés aux guichets.

Non, vous devez être en possession de l’original du certificat d’immatriculation pour conduire un véhicule. En cas de contrôle routier par les autorités de police, il vous sera demandé. Le récépissé de versement remis lors de l’enregistrement de l’immatriculation de votre véhicule n’est en aucun cas un titre de circulation permettant la circulation du véhicule sur la voie publique.

La facture de renouvellement de l’immatriculation (estampille) est adressée à tous les propriétaires de véhicules immatriculés en Principauté début octobre.

Un rappel est également adressé fin novembre-début décembre, le cas échéant.

Si vous n’avez pas reçu votre facture, vous êtes invité à vérifier l’accessibilité de votre boite aux lettres et l’adresse figurant sur vos titres. Si vous avez déménagé, il convient de procéder au remplacement de vos titres et la facture sera ensuite adressée à votre nouveau domicile.

Si tous les éléments sont corrects, vous pouvez nous signifier la non-réception de votre facture par courriel à l’adresse : circulation@gouv.mc.

Oui, il est possible de procéder à la vente ou à la cession du véhicule si la date d’échéance de la visite technique est dépassée. Une immatriculation provisoire ou définitive ne pourra toutefois pas être délivrée sans un procès-verbal de visite technique accepté.