Contact administratif
5 Promenade Honoré II
98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi - Réception uniquement sur rendez-vous
Téléphone :
Informations supplémentaires :
Hall B, 6ème étage
Seuls les chiens d’accompagnement sont acceptés
Contact administratif
5 Promenade Honoré II
98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi - Réception uniquement sur rendez-vous
Téléphone :
Informations supplémentaires :
Hall B, 6ème étage
Seuls les chiens d’accompagnement sont acceptés
Missions
- Traitement administratif des dossiers relatifs aux véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
- Organisation des examens et délivrance des permis de conduire
- Relations avec les professionnels de l'automobile, du transport routier de personnes et de marchandises
- Exploitation du Centre de Contrôle Technique des Véhicules
- Élaboration et mise en œuvre de la réglementation se rapportant au Code de la route
Organisation et fonctionnement
Le Service est organisé en 5 sections distinctes et un centre regroupant 31 personnes placées sous la responsabilité du Chef de Service.
Elle est chargée de traiter :
- Les immatriculations des véhicules neufs et d’occasions aux fins de délivrance :
- Des certificats d’immatriculation
- Des plaques d’immatriculation
- La délivrance et le renouvellement des permis de conduire
- Les demandes d’attestation et de duplicata de documents administratifs relatifs aux immatriculations et aux permis de conduire en cas de perte, de vol ou de changement d’adresse
- La délivrance des documents relatifs à la vente des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
- La délivrance des :
- Certificats de destruction
- Agréments pour le transport frigorifique, le transport de matières dangereuses et de personnes
Elle est chargée :
- De l’organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques des permis de conduire
- Du traitement des demandes d’échange de permis de conduire
- Des relations avec la commission internationale des examens de conduite automobile
Elle a en charge :
- Le budget et la comptabilité
- La gestion des stocks et l’entretien des locaux
- L’organisation et le suivi des opérations de renouvellement annuelles d’immatriculation
- Le secrétariat
- La gestion documentaire
Il est chargé :
- Du planning et de la réalisation des visites techniques des véhicules
- De la fabrication des plaques d’immatriculation
Elle est chargée de :
- Les inscriptions au registre des transporteurs routiers de la Principauté
- La délivrance des autorisations internationales de transport routier de marchandises et de personnes
- La délivrance des titres professionnels : livrets professionnels, carte de transport sanitaire terrestre, carte de cartes chronotachygraphes, carte d'enseignant à la conduite
- La réalisation d'études transversales
Elle est chargée de :
- L'élaboration de propositions de modification de textes réglementaires
Textes applicables
Contact administratif
5 Promenade Honoré II
98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi - Réception uniquement sur rendez-vous
Téléphone :
Informations supplémentaires :
Hall B, 6ème étage
Seuls les chiens d’accompagnement sont acceptés
Démarches et Informations
Dernières actualités
Dernières actualités
Formulaire de notation de rédaction
Availaible translation
This website is available in your language.