Déclarer la destruction de son véhicule

Le propriétaire d'un véhicule qu'il souhaite détruire doit solliciter une attestation de non-inscription de gage préalablement à la destruction du véhicule, afin de la remettre au Centre agréé VHU de son choix.

Une fois la destruction effectuée, le Centre VHU délivrera un certificat de destruction précisant si les plaques ont été conservées ou détruites, accompagné du certificat d’immatriculation sur lequel la mention « destruction » aura été apposée par ledit Centre. 

Il appartient ensuite au propriétaire de solliciter la sortie du véhicule du fichier des immatriculations.

Cette démarche est gratuite.

La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l'aide du formulaire correspondant rempli et signé en original.

Ce formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne :
  PDF216,3 kB

  STC006 Demande de sortie (385-07/05/2025)
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• L'original de l’acte de cession en faveur du Centre VHU agréé
• Le certificat pour destruction dûment complété, précisant si les plaques ont été conservées ou détruites, et revêtu du cachet du Centre VHU agréé 
• L'original du certificat d’immatriculation comportant la mention « destruction »
• Les plaques d’immatriculation si elles n'ont pas été conservées par le Centre VHU agréé
• Pour les personnes de nationalité monégasque :
  • La copie de la carte d’identité monégasque en cours de validité 
  • Ou la copie du passeport national monégasque, en cours de validité, accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) datant de moins de 3 mois
• Pour les résidents :  
  • La copie de la carte de séjour en cours de validité
• Pour les personnes morales :
  • La copie des statuts / de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
  • Ou la copie du Répertoire du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois 
  • La copie de la pièce d'identité du responsable légal ayant signé le formulaire (étant précisé que si la signature est déléguée à une tierce personne de ladite personne morale, cette pièce devra être complétée d'une attestation de délégation de signature et de la copie de la pièce d'identité du délégataire)
• Dans le cadre d'une démarche effectuée par une tierce personne, un mandat signé par le mandant et accompagné des pièces justificatives des identités; étant précisé que le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation.

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet 
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés en étape 2, "Rassembler les pièces à fournir", ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en cliquant ici.

A l'issue du rendez-vous, le véhicule sera sorti du registre des immatriculations et aucun document ne sera délivré.