FAQ Titres Professionnels

Dans le cadre de l’enquête de moralité menée par la Direction de la Sûreté Publique, vous pouvez être amené à vous présenter à un entretien. Cet entretien ne marque pas la fin de l’enquête qui se poursuit à son issue. Une fois la décision rendue, qu’elle soit favorable ou défavorable, vous en serez immédiatement tenu informé.

Les questions portent sur les dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande. Ces éléments sont consultables sur le lien suivant.

Non, il n’y a pas d’examen spécifique pour exercer la profession de taxi saisonnier, il s’agit du même examen que celui pour le livret professionnel taxi permanent.

La réussite à l’examen ne garantit pas la délivrance de la carte professionnelle pour exercer la profession de taxi ou chauffeur de grande remise. Pour obtenir cette carte, vous devez déposer des pièces complémentaires précisées dans la fiche démarche suivante: Demander un livret professionnel pour le transport public par véhicule léger.

Oui, vous pouvez solliciter un titre professionnel pour différentes activités. Un dossier pour chaque activité vous sera alors demandé, et vous présenterez tous les examens relatifs à chaque titre. Toutefois, vous ne pourrez détenir qu’un seul titre en même temps, celui correspondant à l’activité exercée sur présentation d’un justificatif.

Non, votre titre français n’est pas valable pour exercer en Principauté et n’est pas échangeable. Vous devez déposer une demande de livret professionnel pour exercer la profession de chauffeur de grande remise et répondre à toutes les exigences pour pouvoir exercer en Principauté de Monaco.

La démarche à réaliser dépend du type d’autorisation en votre possession.

Si les autorisations sont rattachées à une immatriculation, vous devez les restituer au moment de la vente des véhicules associés.

Toutefois, vous pouvez conserver ces autorisations, si les véhicules sont remplacés par de nouveaux véhicules portant les mêmes numéros d’immatriculation.

Les autorisations non-associées à une immatriculation peuvent être conservées et utilisées avec tous vos véhicules.
Dans tous les cas, les autorisations devront être restituées à leur expiration.

Oui, une capacité professionnelle est nécessaire pour chaque activité de transport prévue dans l’objet social de votre société.

Il n’existe pas d’organisme à Monaco qui délivre de capacité professionnelle. Vous êtes invité à vous rapprocher des organismes français compétents en la manière.

Oui, une capacité professionnelle de transport italienne peut être acceptée. Elle doit être accompagnée d’une traduction en langue française. Une vérification auprès des autorités italiennes pourra être réalisée.