Déclarer la perte ou le vol d’un titre professionnel

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En cas de détérioration, de dysfonctionnement, de perte ou de vol d’un titre professionnel, un duplicata peut être sollicité.

Les titres professionnels concernent les activités suivantes :

• Conduite de taxi, Grande Remise, moto à la demande, Service de ville, taxi saisonnier
• Transport sanitaire terrestre
• Chronotachygraphe électronique d’entreprise
• Chronotachygraphe pour la conduite de poids-lourds
• Enseignement à la conduite

Cette démarche est payante – voir

La demande de duplicata du titre professionnel doit être adressée au Service des Titres de Circulation en présentant les documents suivants :

• La demande de duplicata du titre professionnel doit être adressée au Service des Titres de Circulation en présentant les documents suivants : 
  Ce dernier peut-être :
  Téléchargé en ligne
  STC016 Demande de duplicata d'une pièce suite à perte ou vol (385-0055_02-2023)

  PDF196,8 kB
   
  Retiré auprès du Service des Titres de Circulation
• Un document justifiant l’identité et la domiciliation : 
  • Une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Si l’adresse de domiciliation est différente ou n’est pas indiquée sur la pièce d’identité, joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité ou quittance de loyer)
• Un document justifiant la demande de duplicata ou de remplacement : 
  • Une déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou des autorités de Police à l'étranger
  • Une copie de la déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique dans le cas où celle-ci est effectuée par un mandataire
• Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur :
  Tarifs 2023

  PDF604,3 kB

Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.

Il ne permet toutefois pas au mandataire de signer les documents en lieu et place du mandant.

Les documents doivent être rédigés en français ou être accompagnés d’une traduction officielle en français effectuée par un traducteur assermenté à Monaco ou en France. 

La liste des traducteurs assermentés en Principauté de Monaco est disponible auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou sur le site www.annuaire-traducteur-assermente.fr pour les traducteurs assermentés auprès de la Cour d’appel française.

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

 Un récépissé de versement (facture) ainsi qu’une copie du formulaire de déclaration de perte, le cas échéant, seront remis lors du rendez-vous.

Le nouveau titre professionnel vous sera directement envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire.