Demander un changement d’usage d’un véhicule

Une modification de l’immatriculation doit être sollicitée pour tout changement d'usage d'un véhicule. Les plaques et le numéro d’immatriculation sont conservés, seul le certificat d’immatriculation est modifié avec la mention du nouvel usage.

Quelques exemples de modification d’usage  : 

• Un véhicule taxi dont l’usage devient véhicule personnel ou taxi de remplacement ou taxi saisonnier
• Un véhicule taxi saisonnier dont l’usage devient taxi de remplacement ou véhicule personnel
• Un véhicule personnel dont l’usage devient taxi de remplacement 
• Un véhicule de service dont l’usage devient location courte durée ou inversement 

Cette démarche est payante – voir 

La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé en original par le propriétaire du véhicule.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne :
  PDF202,9 kB

  STC020 Demande de remplacement ou modification d'une pièce_03-2023
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• Pour les personnes de nationalité monégasque :
  • La copie de la carte d’identité monégasque en cours de validité
  • Ou la copie du passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) datant de moins de 3 mois
• Pour les résidents : La copie de la carte de séjour en cours de validité
• Pour les personnes morales :
  • La copie des statuts / de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
  • Ou la copie du Répertoire du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
  • La copie de la pièce d'identité du responsable légal ayant signé le formulaire (étant précisé que si la signature est déléguée à une tierce personne de ladite personne morale, cette pièce devra être complétée d’une attestation de délégation de signature et de la copie de la pièce d’identité du délégataire)
• Dans le cadre d'une démarche effectuée par une tierce personne, un mandat signé par le mandant et accompagné des pièces justificatives des identités; étant précisé que le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant
• Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Un récépissé de versement et l’ancien certificat d’immatriculation dont la validité est portée à 15 jours afin de circuler le temps de la délivrance du nouveau titre sont remis lors de ce rendez-vous.

Le nouveau certificat d'immatriculation est disponible dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issue de l'entretien, sur présentation du récépissé de versement (facture), d'une pièce d'identité et en échange de l'ancien certificat d'immatriculation.

Si une date de retrait n'a pas été convenue lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien.