Déclarer la perte ou le vol d’un procès-verbal de visite technique

DÉMARCHE
TRANSPORTS ET MOBILITÉ
Mise à jour le 23/02/2023

En cas de perte ou vol d’un procès verbal de visite technique, son propriétaire est tenu d’en informer immédiatement le Service des Titres de Circulation et peut solliciter un duplicata.

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