Régulariser le contrôle technique d'un véhicule

Toute immatriculation est limitée dans le temps jusqu’à notamment la date de validité de la visite technique réglementaire. Cette date est portée sur le certificat d’immatriculation et, le cas échéant, sur le dernier procès-verbal de visite technique ou de contre visite technique. La réussite de la visite technique dans le délai imparti permet de prolonger la validité de l’immatriculation.

A compter du 4 janvier 2023, si la visite technique n’est pas acceptée avant la date d’échéance ou que le véhicule présente toujours des défauts à l’issue de la deuxième contre-visite, le véhicule n’est plus autorisé à circuler sur la voie publique.

La régularisation de sa situation nécessite la prise d’un nouveau rendez-vous en s’acquittant des frais correspondants en complément des frais de visite technique. Le véhicule sera alors uniquement autorisé à circuler du lieu de résidence de son propriétaire ou du lieu de réparation au Centre de Contrôle technique des Véhicules, à la date indiquée sur la convocation correspondante.

La régularisation d’un véhicule dont la date d’échéance est dépassée est impérative pour pouvoir de nouveau circuler.

Cette démarche est payante : Tarifs 2024

Codes V4 - V5 - W1 et FR

Avant le contrôle, il est fortement recommandé de vérifier l’état et le bon fonctionnement de l’ensemble du véhicule.

Les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être présentés avec une charge telle que le poids du véhicule, charge comprise, soit égal au poids total autorisé en charge (PTAC) ou au 2/3 de la charge. Toutefois, certains véhicules peuvent être présentés à vide selon les spécifications édictées à l'annexe 8 de l'Arrêté Ministériel 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.

Le jour du rendez-vous, vous devez vous munir :

• De l’original du certificat d’immatriculation 
• De la convocation
• Des documents éventuellement demandés selon les spécificités des véhicules tels que le certificat de carrossage, l’attestation de conformité ATP, le certificat d’aménagement, etc.

Vous devez présenter le véhicule à la date et l’heure précisées sur la convocation au Centre de Contrôle Technique des Véhicules situé au 8 avenue Albert II à Monaco.

Aucun véhicule ne pourra stationner dans ledit Centre 30 minutes avant l’heure du rendez-vous. 

N’oubliez pas de vous présenter à l’accueil afin que votre arrivée soit enregistrée.

La visite technique ne pourra être réalisée et des frais supplémentaires seront exigés pour obtenir un nouveau rendez-vous dans les cas suivants :

• Absence non prévenue dans le délai de 24 heures avant la date fixée
• Non présentation au rendez-vous
• Retard supérieur à 5 minutes de l’heure fixée
• Véhicule présenté non concerné

Une visite technique dure 30 minutes pour les véhicules légers immatriculés en Principauté, ou 45 minutes pour les véhicules légers électriques immatriculés en Principauté et, les poids lourds et utilitaires de PTC > 3,5 tonnes.

A l’issue de la visite technique, un procès-verbal est établi et un exemplaire, à conserver, vous est remis. Celui-ci mentionne notamment, la date du contrôle, les défaillances constatées, le résultat et la nouvelle date d'échéance.

• Si le véhicule a été reconnu en bon état, une vignette précisant la prochaine date d’échéance du contrôle technique est collée au verso du certificat d’immatriculation. Dans le cadre d’une visite technique préalable à une nouvelle immatriculation, il est à noter que l’avis favorable ne garantit pas la recevabilité de la demande d’immatriculation.
• Si l’état du véhicule ne satisfait pas à toutes les dispositions techniques qui lui sont applicables, le contrôleur prescrit une contre-visite qui devra être effectuée avant la nouvelle date d'échéance portée sur le procès-verbal et le certificat d'immatriculation.
• En cas de défaillances majeures, le propriétaire d'un véhicule dispose des délais ci-dessous édictés pour effectuer les réparations ou réglages nécessaires et présenter son véhicule au Centre de Contrôle Technique des Véhicules :
  • D'un délai maximum de deux mois pour tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes (M1, N1, O1 et O2)
  • D'un délai d'un mois pour tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes (M2, M3, N2, N3, O3, O4, T1, T2, T3, T4 et T5)
• En cas de défaillances critiques, le propriétaire d'un véhicule dispose d'un délai maximum de deux semaines pour effectuer les réparations ou réglages nécessaires et présenter son véhicule au Centre de Contrôle Technique des Véhicules.

Toute immatriculation est limitée dans le temps jusqu’à notamment la date de validité de la visite technique réglementaire. Cette date est portée sur le certificat d’immatriculation et, le cas échéant, sur le dernier procès-verbal de visite technique ou de contre visite technique. La réussite de la visite technique dans le délai imparti permet de prolonger la validité de l’immatriculation.

Jusqu’au 3 janvier 2023, si la visite technique n’était pas acceptée avant la date d’échéance ou que le véhicule présentait toujours des défauts à l’issue de la deuxième contre-visite, le véhicule était radié du fichier des immatriculations.

Cette radiation entraîne une interdiction de circuler sur la voie publique ainsi que la nécessité de restituer le certificat et des plaques d’immatriculation au Service des Titres de Circulation.

La régularisation d’un véhicule actuellement en situation de radiation est impérative pour pouvoir de nouveau circuler.

Cette démarche est payante – (cf. le document ci-dessous lignes : FR, V4 ou V5, W1.)

La demande de régularisation d’un véhicule radié doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé, en cochant "Véhicule destiné à ne plus être utilisé sur la voie publique".

Et en complétant la demande d'immatriculation provisoire (bandes autocollantes et certificat d'immatriculation provisoire) pour pouvoir aller au Centre du Contrôle Technique des Véhicules).

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne :
  STC006 Demande de sortie du fichier des immatriculations interactif (385-0055_06-2022)

  PDF214,9 kB
   
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• Pour les personnes de nationalité monégasque :
  • La copie de la carte d’identité monégasque en cours de validité
  • Ou la copie du passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) datant de moins de 3 mois
• Pour les résidents : La copie de la carte de séjour en cours de validité
• Pour les personnes morales :
  • La copie des statuts / de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
  • Ou la copie du Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois 
  • La copie de la pièce d'identité du responsable légal ayant signé le formulaire (étant précisé que si la signature est déléguée à une tierce personne de ladite personne morale, cette pièce devra être complétée d'une attestation de délégation de signature et de la copie de la pièce d'identité du délégataire)
• L'original du certificat d'immatriculation
• Les plaques d'immatriculation en original
• Dans le cadre d'une démarche effectuée par une tierce personne, un mandat signé par le mandant et accompagné des pièces justificatives des identités ; étant précisé que le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant
• Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) de votre dossier complet, comprenant les documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien. 

Lors de ce rendez-vous, une convocation à un rendez-vous de visite technique, le certificat d'immatriculation provisoire et des bandes d’immatriculation provisoire, valables 2 mois, à apposer sur le véhicule ainsi qu’un récépissé de versement sont remis.

L’attestation de retrait du fichier des immatriculations est disponible dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issu de l'entretien et sur présentation du récépissé de versement (facture).

Avant le contrôle, il est fortement recommandé de vérifier l’état et le bon fonctionnement de l’ensemble du véhicule.

Les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être présentés avec une charge telle que le poids du véhicule, charge comprise, soit égal au poids total autorisé en charge (PTAC) ou au 2/3 de la charge. Toutefois, certains véhicules peuvent être présentés à vide selon les spécifications édictées à l'annexe 8 de l'Arrêté Ministériel 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.

Le jour du rendez-vous, vous devez vous munir :

• De l’original du certificat d’immatriculation 
• De la convocation
• Des documents éventuellement demandés selon les spécificités des véhicules tels que le certificat de carrossage, l’attestation de conformité ATP, le certificat d’aménagement, etc.

Vous devez présenter le véhicule à la date et l’heure précisées sur la convocation au Centre de Contrôle Technique des Véhicules situé au 8 avenue Albert II à Monaco.

Aucun véhicule ne pourra stationner dans ledit Centre 30 minutes avant l’heure du rendez-vous. 

N’oubliez pas de vous présenter à l’accueil afin que votre arrivée soit enregistrée.

La visite technique ne pourra être réalisée et des frais supplémentaires seront exigés pour obtenir un nouveau rendez-vous dans les cas suivants :

• Absence non prévenue dans le délai de 24 heures avant la date fixée
• Non présentation au rendez-vous
• Retard supérieur à 5 minutes de l’heure fixée
• Véhicule présenté non concerné

Une visite technique dure 30 minutes pour les véhicules légers immatriculés en Principauté, ou 45 minutes pour les véhicules légers électriques immatriculés en Principauté et, les poids lourds et utilitaires de PTC > 3,5 tonnes.

Une fois la visite technique acceptée, vous pouvez solliciter une nouvelle immatriculation du véhicule.

La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation dans les mêmes conditions qu’une première immatriculation, étant précisé que le numéro affecté initialement au véhicule pourra être conservé (voir l'immatriculation des véhicules).