Présenter un véhicule à une contre-visite technique

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Présenter un véhicule à une contre-visite technique

DÉMARCHE

TRANSPORTS ET MOBILITÉ

Mise à jour le 13/08/2024

Si l’état du véhicule ne satisfait pas à toutes les dispositions techniques qui lui sont applicables, le contrôleur prescrit une contre-visite qui devra être effectuée avant la nouvelle date portée sur le procès-verbal.

Accéder au service en ligne

Comprendre la démarche

A l’issue de la visite technique périodique, préalable à une nouvelle immatriculation ou à l’utilisation d’un véhicule auxiliaire de Grande Remise, un procès-verbal est établi et un exemplaire, à conserver, vous est remis.

En cas de défaillances majeures, le propriétaire d'un véhicule dispose des délais ci-dessous édictés pour effectuer les réparations ou réglages nécessaires et présenter son véhicule au Centre de Contrôle Technique des Véhicules:

D'un délai maximum de deux mois pour tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes (M1, N1, O1 et O2)
D'un délai d'un mois pour tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes (M2, M3, N2, N3, O3, O4, T1, T2, T3, T4 et T5)

En cas de défaillances critiques, le propriétaire d'un véhicule dispose d'un délai maximum de deux semaines pour effectuer les réparations ou réglages nécessaires et présenter son véhicule au Centre de Contrôle Technique des Véhicules.

Cette démarche est payante :

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Tarifs 2024

Codes V4 - V5

Vous pouvez solliciter un rendez-vous de contre-visite technique en ligne, par courrier ou à l’accueil du Centre du Contrôle Technique des Véhicules (CCTV).

Pour prendre rendez-vous en ligne avec le Téléservice du Centre de Contrôle Technique des Véhicules (CCTV), munissez-vous de votre certificat d’immatriculation s’il s’agit d’un véhicule d’occasion ou du Certificat de Conformité Européen s’il s’agit d’un véhicule neuf . Une fois le rendez-vous choisi et le règlement effectué, la convocation et le récépissé de versement (facture) vous seront adressés par courriel.

Vous pouvez également solliciter ce rendez-vous par courrier en précisant vos disponibilités et y joignant un chèque, compensable à Monaco ou en France, libellé à l’ordre du Service des Titres de Circulation.

Une convocation tenant compte des disponibilités indiquées (dans la limite des plages horaires libres) vous sera envoyée par courrier ainsi qu’un récépissé de versement (facture).

Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous directement à l’accueil du Centre de Contrôle Technique des Véhicules, en précisant vos disponibilités et vous acquittant des sommes dues par carte bancaire, espèces ou chèque compensable à Monaco ou en France, libellé à l’ordre du Service des Titres de Circulation selon le tarif en vigueur.

Une convocation ainsi que le récépissé de versement (facture) vous seront remis.

Le rendez-vous peut être modifié sans frais jusqu’à la veille au soir du rendez-vous, de préférence en ligne avec le Téléservice du Centre de Contrôle Technique des Véhicules (CCTV) ou par téléphone au (+377) 98 98 48 58 ou par courriel (circulation@gouv.mc).

Pour modifier tout rendez-vous, munissez-vous soit du code de convocation, soit des numéros d’immatriculation et de registre du véhicule concerné.

En cas de modification de rendez-vous, le jour même ou ultérieurement, des frais supplémentaires seront appliqués pour obtenir un nouveau rendez-vous.

Les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être présentés avec une charge telle que le poids du véhicule, charge comprise, soit égal au poids total autorisé en charge (PTAC) ou au 2/3 de la charge.

Le jour du rendez-vous, munissez-vous :

De l’original du certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion ou le Certificat de Conformité Européen (COC) pour un véhicule neuf
De la convocation
De l’original du procès-verbal de la première visite
Des documents éventuellement demandés selon les spécificités des véhicules tels que le certificat de carrossage, l’attestation de conformité ATP, le certificat d’aménagement, etc

Vous devez présenter le véhicule à la date et l’heure précisées sur la convocation au Centre de Contrôle Technique des Véhicules situé au 8 avenue Albert II à Monaco.

Aucun véhicule ne pourra stationner dans ledit Centre 30 minutes avant l’heure du rendez-vous.

N’oubliez pas de vous présenter à l’accueil afin que votre arrivée soit enregistrée.

La visite technique ne pourra être réalisée et des frais supplémentaires seront exigés pour obtenir un nouveau rendez-vous dans les cas suivants :

Absence non prévenue dans le délai de 24 heures avant la date fixée,
Non présentation au rendez-vous,
Retard supérieur à 5 minutes de l’heure fixée,
Véhicule présenté non concerné.

Une contre-visite dure 15 minutes pour les véhicules légers immatriculés en Principauté ou 20 minutes pour les véhicules légers électriques, de provenance étrangères, les poids lourds et utilitaires de PTC > 3,5 tonnes.

Lors de la contre-visite, seuls les points qui ont motivé ce nouveau contrôle sont vérifiés.

A l’issue de la contre-visite technique, un procès-verbal à conserver est établi et vous est remis. Celui-ci mentionne notamment, la date du contrôle, les défaillances constatées, le résultat et la nouvelle date d'échéance.

Si les défaillances ayant fait l’objet de la contre-visite sont résolues, la contre-visite technique est validée et une vignette précisant la prochaine date d’échéance est collée au dos du certificat d’immatriculation.

Si les défaillances ne sont pas résolues, une deuxième contre-visite doit être effectuée dans les 2 semaines. La nouvelle date d'échéance est portée sur le procès-verbal et le certificat d'immatriculation.

Si à l'issue de la deuxième contre-visite technique, le véhicule ne satisfait pas aux dispositions techniques qui lui sont applicables, il n'est plus autorisé à circuler sur la voie publique jusqu'à la réalisation d'une visite technique vérifiant qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien. Le propriétaire du véhicule devra s'acquitter de frais de régularisation et solliciter un nouveau rendez-vous de visite technique. Le véhicule sera autorisé à circuler sur la voie publique pour effectuer le trajet entre le domicile du propriétaire ou le lieu de réparation et le centre de contrôle technique des véhicules uniquement le jour du rendez-vous de visite technique stipulé sur la convocation correspondante.