Déclarer un véhicule accidenté

DÉMARCHE
TRANSPORTS ET MOBILITÉ
Mise à jour le 06/06/2024

Lorsqu’un véhicule est accidenté, un expert en automobile agréé réalise une expertise du véhicule. La démarche à entreprendre auprès du Service des Titres de Circulation varie en fonction du résultat de cette expertise.

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