En cas de perte ou de vol des plaques d’immatriculation, son propriétaire est tenu d’en informer immédiatement le Service des Titres de Circulation.
Comprendre la démarche
En cas de perte ou de vol des deux plaques d’immatriculation d’un véhicule automobile ou de la plaque d’immatriculation d’une motocyclette, d’un vélomoteur, d’un tricycle, d’un quadricycle, d’un cyclomoteur ou d’une remorque, son propriétaire est tenu d’en informer immédiatement le Service des Titres de Circulation. Il est fortement conseillé de solliciter une nouvelle immatriculation avec un nouveau numéro afin d'éviter toute utilisation frauduleuse des plaques d'immatriculation qui pourrait engager la responsabilité du propriétaire.
Dans le cas où le changement d'immatriculation n'est pas souhaité, une décharge manuscrite est à délivrer par le propriétaire du véhicule.
Cette démarche est payante – voir
Codes Q1-T0La demande de nouvelle plaque d'immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant rempli et signé en original par le propriétaire du véhicule.
Ce formulaire peut-être :
- Téléchargé en ligne :
- Retiré auprès du Service des Titres de Circulation
- Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
- Pour les personnes de nationalité monégasque :
- La copie de la carte d’identité monégasque en cours de validité
- Ou la copie du passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) datant de moins de 3 mois
- Pour les résidents : La copie de la carte de séjour en cours de validité
- Pour les personnes morales :
- La copie des statuts / de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
- Ou la copie du Répertoire du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
- La copie de la pièce d'identité du responsable légal ayant signé le formulaire (étant précisé que si la signature est déléguée à une tierce personne de ladite personne morale, cette pièce devra être complétée d'une attestation de délégation de signature et de la copie de la pièce d'identité du délégataire)
- Dans le cas d'un vol, une copie de la déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou des autorités de Police à l'étranger
- Dans le cas où le numéro d'immatriculation est conservé, une décharge manuscrite
- Dans le cadre d'une démarche effectuée par une tierce personne, un mandat signé par le mandant et accompagné des pièces justificatives des identités; étant précisé que le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant
- Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur
Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation.
Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :
- En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
- Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 80 14
L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2.
Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien.
Dans le cas d’une nouvelle immatriculation, les plaques d’immatriculation sont remises au moment du dépôt du dossier et le certificat d’immatriculation est disponible dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issue de l'entretien, sur présentation du récépissé de versement (facture) et d'une pièce d'identité.
Dans le cas d'un duplicata, les plaques d'immatriculation seront disponibles dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issue de l'entretien, sur présentation du récépissé de versement (facture) et d'une pièce d'identité.
Si une date de retrait n'a pas été convenue lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :
- En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
- Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 80 14
Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien.
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Contact administratif
23 avenue Albert II
98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi - Réception uniquement sur rendez-vous
Téléphone :
Informations supplémentaires :
1er étage du Centre Commercial de Fontvieille
(ascenseurs à droite de la pharmacie)
Seuls les chiens guides sont acceptés
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Seuls les chiens guides sont acceptés