Toute immatriculation a une durée de validité limitée dans le temps jusqu’au 31 décembre de l’année en cours ; exception faite des nouvelles immatriculations enregistrées entre le 1er octobre et le 31 décembre dont la validité s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. La date de validité est portée sur timbre collé sur le certificat d’immatriculation et l’estampille apposée sur la plaque d’immatriculation.
Le renouvellement de l’immatriculation permet, chaque année, de prolonger sa validité pour une année.
Peuvent bénéficier du renouvellement de l’estampille :
- Les personnes physiques domiciliées à Monaco pouvant justifier d'une carte d’identité monégasque (ou à défaut, un passeport national accompagné d’un justificatif de domicile - facture SMEG ou bail à loyer de moins de 3 mois), ou d'une carte de séjour
- Les personnes physiques justifiant en nom personnel d’un titre de propriété ou d’un bail à loyer d’un logement en Principauté, ainsi que d’un parking
- Pour un usage professionnel ou pour une affectation à l’usage professionnel de ses préposés, les personnes physiques ou morales autorisées à exercer et exerçant effectivement une activité professionnelle, commerciale ou industrielle à Monaco, à l’exclusion des sociétés civiles immobilières et des sociétés civiles dont les activités de conseil et de gestion sont principalement exercées au bénéfice de leurs fondateurs et associés et dont les fondateurs et associés ne sont pas domiciliés à Monaco
- Les personnes morales proposant le financement d'un contrat de location avec option d'achat ou un contrat de location longue durée dont l'établissement principal est domicilié à Monaco ou dont l'établissement principal est domicilié en France et un établissement secondaire à Monaco
- Les personnes morales qui, en vertu d'un contrat de location longue durée, mettant à disposition un véhicule pour une durée inférieure à 1 an
Le renouvellement des estampilles pour l’année suivante est sollicité auprès de chaque propriétaire de véhicules immatriculés, début octobre, par le biais d’une facture.
Cette facture peut être réglée dès sa réception et doit être soldée avant le 31 décembre de l’année en cours.
Les factures et estampilles sont adressées par voie postale uniquement ; et les courriers ne feront pas l’objet de suivi postal dans le cadre d’ordre temporaire ou définitif de réexpédition.
L’estampille est gratuite pour tous les véhicules électriques ; une facture à 0 € est toutefois adressée aux propriétaires. Il appartient aux propriétaires de confirmer, par courrier en retournant le coupon correspondant ou par courriel à l'adresse suivante circulation@gouv.mc, qu’ils sont toujours en possession desdits véhicules et qu’ils souhaitent le renouvellement des estampilles.
Si aucun paiement n’est enregistré par le Service des Titres de Circulation au 31 décembre, une pénalité de retard par véhicule, dont le montant est fixé par Arrêté Ministériel, est exigible à compter du 1er janvier de l’année suivante (cette pénalité n’est pas applicable aux véhicules électriques). Dans ce cas, une lettre mettant en demeure le paiement du renouvellement d’immatriculation, sous un mois avant la date de la fin de la campagne de renouvellement des estampilles, est adressée en recommandé avec avis de réception.
A défaut de paiement (ou de confirmation de renouvellement de l’estampille pour un véhicule électrique), le véhicule sera radié du fichier des immatriculations et ne sera plus autorisé à circuler sur la voie publique.
Il est à noter que l'estampille est due dès lors que le véhicule est maintenu immatriculé au 1er janvier.
Un remboursement des droits acquittés peut être sollicité lorsqu’un véhicule a été sorti du fichier des immatriculations (vente, cession, destruction, retrait) avant le 1er janvier et que le renouvellement de l’estampille a déjà été acquitté selon les modalités définies dans la fiche Demander un remboursement
Cette démarche est payante – voir
