Demander le renouvellement d'une estampille

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Renouvellement d'immatriculation (Estampille)
Demander le renouvellement d'une estampille

DÉMARCHE

TRANSPORTS ET MOBILITÉ

Mise à jour le 26/08/2024

Dans le cadre de son déménagement, le Service des Titres de Circulation, actuellement situé au 23 avenue Albert II, sera fermé au public le vendredi 2 mai 2025.
A compter du lundi 5 mai, l’accueil se fera au sein des nouveaux locaux, situés au 5 Promenade Honoré II, Hall B, 6^ème étage.
Les coordonnées et horaires du Service demeurent identiques.

Toute immatriculation a une durée de validité dans le temps qui peut être renouvelée.

Accéder au service en ligne

Comprendre la démarche

Toute immatriculation a une durée de validité limitée dans le temps jusqu’au 31 décembre de l’année en cours ; exception faite des nouvelles immatriculations enregistrées entre le 1^er octobre et le 31 décembre dont la validité s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. La date de validité est portée sur timbre collé sur le certificat d’immatriculation et l’estampille apposée sur la plaque d’immatriculation.

Le renouvellement de l’immatriculation permet, chaque année, de prolonger sa validité pour une année.

Peuvent bénéficier du renouvellement de l’estampille :

Les personnes physiques domiciliées à Monaco pouvant justifier d'une carte d’identité monégasque (ou à défaut, un passeport national accompagné d’un justificatif de domicile - facture SMEG ou bail à loyer de moins de 3 mois), ou d'une carte de séjour
Les personnes physiques justifiant en nom personnel d’un titre de propriété ou d’un bail à loyer d’un logement en Principauté, ainsi que d’un parking
Pour un usage professionnel ou pour une affectation à l’usage professionnel de ses préposés, les personnes physiques ou morales autorisées à exercer et exerçant effectivement une activité professionnelle, commerciale ou industrielle à Monaco, à l’exclusion des sociétés civiles immobilières et des sociétés civiles dont les activités de conseil et de gestion sont principalement exercées au bénéfice de leurs fondateurs et associés et dont les fondateurs et associés ne sont pas domiciliés à Monaco
Les personnes morales proposant le financement d'un contrat de location avec option d'achat ou un contrat de location longue durée dont l'établissement principal est domicilié à Monaco ou dont l'établissement principal est domicilié en France et un établissement secondaire à Monaco
Les personnes morales qui, en vertu d'un contrat de location longue durée, mettant à disposition un véhicule pour une durée inférieure à 1 an

Le renouvellement des estampilles pour l’année suivante est sollicité auprès de chaque propriétaire de véhicules immatriculés, début octobre, par le biais d’une facture.

Cette facture peut être réglée dès sa réception et doit être soldée avant le 31 décembre de l’année en cours.

Les factures et estampilles sont adressées par voie postale uniquement ; et les courriers ne feront pas l’objet de suivi postal dans le cadre d’ordre temporaire ou définitif de réexpédition.

L’estampille est gratuite pour tous les véhicules électriques ; une facture à 0 € est toutefois adressée aux propriétaires. Il appartient aux propriétaires de confirmer, par courrier en retournant le coupon correspondant ou par courriel à l'adresse suivante circulation@gouv.mc, qu’ils sont toujours en possession desdits véhicules et qu’ils souhaitent le renouvellement des estampilles.

Si aucun paiement n’est enregistré par le Service des Titres de Circulation au 31 décembre, une pénalité de retard par véhicule, dont le montant est fixé par Arrêté Ministériel, est exigible à compter du 1^er janvier de l’année suivante (cette pénalité n’est pas applicable aux véhicules électriques). Dans ce cas, une lettre mettant en demeure le paiement du renouvellement d’immatriculation, sous un mois avant la date de la fin de la campagne de renouvellement des estampilles, est adressée en recommandé avec avis de réception.

A défaut de paiement (ou de confirmation de renouvellement de l’estampille pour un véhicule électrique), le véhicule sera radié du fichier des immatriculations et ne sera plus autorisé à circuler sur la voie publique.

Il est à noter que l'estampille est due dès lors que le véhicule est maintenu immatriculé au 1er janvier.

Un remboursement des droits acquittés peut être sollicité lorsqu’un véhicule a été sorti du fichier des immatriculations (vente, cession, destruction, retrait) avant le 1er janvier et que le renouvellement de l’estampille a déjà été acquitté selon les modalités définies dans la fiche Demander un remboursement

Cette démarche est payante – voir

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Tarifs 2025

Le règlement de l’estampille peut être effectué en ligne sur le site du Gouvernement ou adressé au Service des Titres de Circulation, sous enveloppe.

Il convient au préalable de vérifier que les informations figurant sur la facture relative à vos données personnelles et à vos véhicules sont correctes :

Dans le cas de changement d'adresse, d'état civil ou de raison sociale, une modification des titres de circulation devra être sollicitée auprès du Service des Titres de Circulation selon les modalités définies dans la fiche : Déclarer un changement de nom ou d'adresse en Principauté
Dans le cas où la pièce d’identité n’est plus à jour, une copie de la nouvelle pièce devra être adressée par courrier ou courriel à l’adresse circulation@gouv.mc au Service des Titres de Circulation

Se munir :
- Du numéro d’émission figurant sur votre facture
- De votre carte bancaire
- De votre téléphone portable, le cas échéant, pour valider le règlement en ligne
Cliquer sur le lien suivant : teleservice.gouv.mc/estampille/
Suivre les instructions de la démarche, étant précisé que vous avez la possibilité de payer plusieurs factures en même temps
Vérifier que votre démarche a bien été prise en compte en retournant, après avoir validé votre paiement, sur la page "Espace de paiement sécurisé par carte bancaire" et vous assurant que le ticket récapitulatif affiche en couleur verte le message "Votre carte bancaire a été acceptée". Dans le cas contraire, il convient d'adresser un courriel à l'adresse circulation@gouv.mc en précisant le numéro d'émission figurant sur votre facture ainsi que la date et l'heure de la transaction

Il est à noter qu'il n’est pas nécessaire de retourner le coupon de la facture au Service des Titres de Circulation une fois la démarche en ligne terminée.

Glisser dans une enveloppe :
- Le coupon de la facture dûment complété, daté et signé
- Le règlement par chèque bancaire ou postal, compensable à Monaco ou en France libellé à l’ordre du Service des Titres de Circulation
Poster l'enveloppe (le cachet de La Poste faisant foi) à l'adresse du Service des Titres de Circulation "Section comptabilité - Estampille" 23 Avenue Albert II 98000 Monaco
Ou déposer l'enveloppe dans la boîte aux lettres prévue à cet effet au début du couloir menant au Service des Titres de Circulation

Tout chèque incorrect (non signé, erreur sur le libellé ou le montant, etc…) sera renvoyé à son titulaire et ne sera pas pris en compte par rapport à la date limite de règlement du 31 décembre.

Les règlements aux guichets du Service des Titres de Circulation (en espèces, carte bancaire, chèque bancaire) ou par mandat cash ou virement bancaire ne sont pas acceptés pour le renouvellement des immatriculations.

La confirmation de renouvellement de l’estampille est adressée par courrier dans les meilleurs délais une fois la demande validée et le règlement acquitté.

Cette confirmation comporte l’estampille qui devra être apposée sur l'emplacement prévu à cet effet sur la plaque d’immatriculation du véhicule correspondant, et le timbre qui devra être collé à l'intérieur du certificat d’immatriculation.