Demander le renouvellement d'une estampille

Toute immatriculation a une durée de validité limitée dans le temps : jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Le renouvellement de l’immatriculation permet, chaque année, de prolonger sa validité d’une année.

Peuvent bénéficier du renouvellement de l'immatriculation :

• Les personnes physiques ou morales remplissant les critères leur permettant de bénéficier d’une immatriculation de véhicule à Monaco, selon le Code de la route et selon les catégories prédéfinies 
• Les personnes morales qui, en vertu d'un contrat de location longue durée, mettent à disposition un véhicule pour une durée inférieure à 1 an

Le renouvellement de l’immatriculation pour l’année suivante est sollicité auprès de chaque propriétaire de véhicule immatriculé, début septembre, par le biais d’une facture.

Cette dernière peut être réglée dès sa réception et doit être acquittée avant le 31 décembre de l’année en cours.

Les factures et les attestations de paiement de renouvellement de l’immatriculation sont adressées par voie postale uniquement. A noter : ces courriers ne font pas l’objet de suivi postal dans le cadre d’ordre temporaire ou définitif de réexpédition.

Le renouvellement de l’immatriculation est gratuit pour tous les véhicules électriques ; une facture à 0 € est toutefois adressée aux propriétaires. Il leur appartient de confirmer qu’ils sont toujours en possession desdits véhicules et qu’ils souhaitent le renouvellement des immatriculations en notifiant le Service des Titres de Circulation par courriel à circulation@gouv.mc, ou par courrier (retour du coupon correspondant disponible sur la facture).

Si aucun paiement n’est enregistré par le Service des Titres de Circulation au 31 décembre, ou si la demande renouvellement de l’immatriculation d'un véhicule électrique n'est pas envoyée à cette même date, les véhicules concernés seront radiés du fichier des immatriculations. Par conséquent, ils ne seront plus autorisés à circuler sur la voie publique.

Il est à noter que le renouvellement de l’immatriculation est dû dès lors que le véhicule est maintenu immatriculé au 1er janvier.

Un remboursement des droits acquittés peut être sollicité lorsqu’un véhicule a été sorti du fichier des immatriculations (vente, cession, destruction, retrait) avant le 1er janvier et que les droits de renouvellement de l’immatriculation ont déjà été acquittés. Les modalités sont définies dans la fiche Demander un remboursement.

Cette démarche est payante selon les tarifs en vigueur.

Le règlement du renouvellement de l’immatriculation peut être effectué en ligne sur le site du Gouvernement dédié, ou adressé au Service des Titres de Circulation sous enveloppe.

Il convient au préalable de vérifier que les informations figurant sur la facture relative à vos données personnelles et à vos véhicules sont correctes :

• Dans le cas de changement d'adresse, d'état civil ou de raison sociale, une modification des titres de circulation doit être sollicitée auprès du Service des Titres de Circulation selon les modalités définies dans la fiche : Déclarer un changement de nom ou d'adresse en Principauté 
• Dans le cas où la pièce d’identité n’est plus à jour, une copie de la nouvelle pièce doit être adressée par courrier ou courriel à l’adresse circulation@gouv.mc au Service des Titres de Circulation

A noter : les règlements aux guichets et accueils du Service des Titres de Circulation ne sont pas acceptés pour le renouvellement des immatriculations.

La confirmation du renouvellement de l’immatriculation est adressée par courrier dans les meilleurs délais, une fois la demande validée et le règlement acquitté.

Cette confirmation prend la forme d’une attestation de paiement du renouvellement de l’immatriculation. Aussi, il convient de suivre les consignes renseignées sur celle-ci en termes de modalités de conservation.

Ce justificatif devra être présenté, le cas échéant, aux autorités compétentes en cas de contrôle.