Demander l’immatriculation d’un véhicule lié à une résidence secondaire

Peuvent bénéficier d’une immatriculation d’un véhicule en Principauté et de son maintien les personnes physiques, propriétaires d’un ou plusieurs véhicule(s) dont la masse maximale en charge est inférieure à 3,5 tonnes, justifiant en nom personnel d’un titre de propriété ou d’un bail à loyer concernant un logement et d’un emplacement de stationnement en Principauté par véhicule.

Peuvent également bénéficier de cette immatriculation, les conjoints et enfants hébergés par l’ayant droit du titre de propriété ou du bail à loyer concernant le logement sur présentation d’une attestation d’hébergement.

Toute immatriculation est transcrite dans un registre des immatriculations et donne lieu à la délivrance d’un certificat et des deux plaques d’immatriculation avant et arrière munie d’une estampille. Seules exceptions les remorques, quadricycles, motocycles, cyclomoteurs et assimilés qui ne comportent qu’une plaque arrière ; une plaque avant pouvant toutefois être délivrée sur demande.

La mention « non résident » figure sur le certificat d’immatriculation.

Les plaques d’immatriculation doivent être fixées de manière inamovible sur le véhicule aux emplacements prévus à cet effet.

Le certificat et les plaques d’immatriculation indiquent le numéro assigné au véhicule. Le numéro d’immatriculation est composé de la lettre Z suivie d’un groupe de trois chiffres, ou d’un groupe de trois chiffres suivi de la lettre Z pour un véhicule de tourisme et des lettres ZZ suivies d’un groupe de deux chiffres pour un deux roues. La durée de validité de l’immatriculation y est également précisée ; elle est limitée dans le temps au 31 décembre de l’année en cours ou au 31 décembre de l’année suivante si l’immatriculation est enregistrée entre le 1er octobre et le 31 décembre.

La validité de l’immatriculation peut être renouvelée pour une année lors de la campagne de renouvellement des immatriculations (estampilles). En complément des modalités précisées sur la fiche Demander le renouvellement d'une immatriculation (estampille) la copie de la dernière quittance d’électricité, la copie de la dernière quittance de loyer et de parcage en cas de location ainsi que la copie du passeport en cours de validité devront être fournies. A défaut, l’immatriculation du véhicule en Principauté de Monaco ne pourra être maintenue et le titulaire de l’'immatriculation est invité à sortir le véhicule du fichier des immatriculations dans le cadre d’une vente ou cession ou d’un déménagement à l’étranger. 

De plus, les véhicules (exceptés les deux roues ou assimilés) sont soumis à une visite technique périodique dont les modalités sont définies dans le dossier : Visites techniques.

Enfin, si le propriétaire du véhicule obtient une carte de séjour en Principauté de Monaco, l’immatriculation ne pourra pas être maintenue dans cette série mais devra être modifiée en série normale.

Cette démarche est payante – voir

La demande d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original par le propriétaire du véhicule.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé ici :
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  STC001 Demande d'immatriculation (385-0055_04-2023)
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• La copie du passeport en cours de validité
• La copie d'un titre de propriété au nom du demandeur ou d'un bail à loyer en faveur du demandeur d’un logement en Principauté de Monaco, enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux, et le cas échéant une attestation d’hébergement pour conjoints et enfants
• La copie d'un certificat d’hébergement délivré par la Direction de la Sûreté Publique, pour les ayants droits ne figurant pas sur le titre de propriété ou le bail à loyer
• La copie de la dernière quittance de loyer si la durée du bail est échue
• La copie de la dernière quittance d'électricité (ou la facture de souscription de moins de trois mois)
• La copie d'un justificatif du lieu de parcage du véhicule : titre de propriété ou bail à loyer ou la dernière quittance de loyer si la durée du bail est échue
• Les documents afférents au véhicule concerné dont la liste est disponible dans la partie 2 (Rassembler les pièces à fournir) des fiches : Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf et Demander l’immatriculation d’un véhicule d’occasion
• Si les documents sont rédigés dans une langue étrangère avec des caractères non latins, une traduction en français, effectuée par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou d’une Cour d’Appel en France. La liste des traducteurs assermentés en Principauté de Monaco est disponible auprès de la Cour d’Appel de Monaco ou sur le site www.annuaire-traducteur-assermente.fr pour les traducteurs assermentés auprès de la Cour d’appel française. Les traductions peuvent, lorsque les circonstances l’obligent, être effectuées dans le pays émetteur des documents à traduire. Elles devront dans ce cas faire l’objet d’une légalisation ou d’une apostille. Si le pays émetteur des textes à traduire est signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, l’apostille de la traduction assermentée peut être demandée directement auprès de la Cour d’Appel où est inscrit le traducteur. Si le pays émetteur n’est pas signataire de la Convention de la Haye, une légalisation diplomatique ou consulaire de la traduction devra être effectuée. Une traduction pourra également être sollicitée pour tout document rédigé en langue étrangère le nécessitant
• Dans le cadre d'une démarche effectuée par une tierce personne, un mandat signé par le mandant et accompagné des pièces justificatives des identités; étant précisé que le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant
• Le règlement en espèces, chèque émis par un établissement installé à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

Une copie du dossier complet doit être préalablement communiquée au Service des Titres de Circulation afin d'étudier sa recevabilité, par courrier ou par courriel à l'adresse circulation@gouv.mc .

Le demandeur est ensuite informé, par courrier ou courriel, dans un délai maximal de 10 jours, des suites réservées à sa demande, soit le dossier est recevable et peut être déposé en original, avec le règlement, soit il doit être complété.

Pour déposer le dossier validé,  vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Le certificat et les plaques, le cas échéant, sont disponibles dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issue de l'entretien, sur présentation du récépissé de versement (facture) et d'une pièce d'identité.

Si une date de retrait n'a pas été convenue lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien