Demander l’immatriculation d’un véhicule dans la série Agents consulaires honoraires

Peuvent bénéficier d’une immatriculation d’un véhicule automobile en Principauté dans la série Agents consulaires honoraires, les personnes accréditées auprès de S.A.S. le Prince Souverain.

Le numéro d'immatriculation est composé des lettres "CC" suivies d'un numéro allant de 1 à 99.

Une seule immatriculation est consentie par Agent accrédité pour un même consulat.
Les immatriculations des véhicules de cette série sont assimilées à celles de la série normale et ne peuvent bénéficier ni de l'exonération de droits ayant trait à l'application du Code de la route, ni de l'achat hors taxes ou de l'importation en franchise douanière.

Toute immatriculation est transcrite dans un registre des immatriculations et donne lieu à la délivrance d’un certificat et des deux plaques d’immatriculation avant et arrière munie d’une estampille.

Les plaques d’immatriculation doivent être fixées de manière inamovibles sur le véhicule aux emplacements prévus à cet effet.

Ledit certificat et les plaques indiquent le numéro assigné au véhicule ainsi que la durée de validité de l’immatriculation qui est limitée dans le temps au 31 décembre de l’année en cours ou au 31 décembre de l’année suivante si l’immatriculation est enregistrée entre le 1^er octobre et le 31 décembre.

La validité de l’immatriculation peut être renouvelée pour une année lors de la campagne de renouvellement des immatriculations (estampilles) dont les modalités sont disponibles sur la fiche : Demander le renouvellement d'une estampille. En cas de non-renouvellement de l’estampille , l’immatriculation est radiée du registre des immatriculations dans les conditions édictées par arrêté ministériel. Le véhicule n’est plus autorisé à circuler sur la route.

De plus, les véhicules (exceptés les deux roues ou assimilés) sont soumis à une visite technique périodique dont les modalités sont définies dans le dossier : Visites techniques.

En cas de non renouvellement de la carte consulaire, les conditions pour maintenir l’immatriculation en Principauté dans cette série ne sont plus remplies et le véhicule doit être immatriculé dans la série normale selon les modalités définies dans la fiche : Demander l’immatriculation d’un véhicule d’occasion

Cette démarche est payante – voir 

La demande d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original par l'Agent Consulaire propriétaire du véhicule.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne :
  PDF257,9 kB

  STC001 Demande d'immatriculation (385-0055_04-2023)
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation 

• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• Pour les personnes de nationalité monégasque :
  • La copie de la carte d’identité monégasque, en cours de validité
  • La copie du passeport national monégasque, en cours de validité, accompagnée d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) datant de moins de 3 mois
• Pour les résidents : La copie de la Carte de séjour en cours de validité
• La copie de la carte consulaire, délivrée par le Département des Relations Extérieures et de la Coopération, en cours de validité (l'original devra être présentée lors du passage au guichet)
• Les documents originaux afférents au véhicule concerné dont la liste est disponible dans la partie 2 (Rassembler les pièces à fournir) des fiches : Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf et Demander l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.
• Dans le cadre d'une démarche effectuée par une tierce personne, un mandat signé par le mandant et accompagné des pièces justificatives d'identité; étant précisé que le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant
• Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Le certificat et la plaque ou le jeu de plaques, le cas échéant, sont disponibles dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l’issue de l’entretien, sur présentation du récépissé de versement (facture) et d’une pièce d’identité.

Si une date de retrait n’a pas été convenue lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants:

•    En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
•    Par courriel à l’adresse : circulation@gouv.mc
•    Par téléphone au (+377) 98 98 80 14