Régulariser un véhicule radié pour défaut de renouvellement d’immatriculation (estampille)

Toute immatriculation a une durée de validité limitée dans le temps jusqu’au 31 décembre de l’année en cours ; exception faite des nouvelles immatriculations enregistrées entre le 1^er octobre et le 31 décembre dont la validité s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. La date de validité est portée sur le certificat d’immatriculation et l’estampille apposée sur la plaque d’immatriculation.

La campagne de renouvellement de l’immatriculation permet, chaque année, de solliciter le renouvellement de l’estampille pour l’année suivante en réglant les droits correspondants.

Si aucun paiement n’est enregistré par le Service des Titres de Circulation au 31 décembre, une pénalité de retard par véhicule, dont le montant est fixé par Arrêté Ministériel, est exigible à compter du 1^er janvier de l’année suivante. Dans ce cas, une lettre mettant en demeure le paiement du renouvellement d’immatriculation, sous un mois avant la date de la fin de la campagne de renouvellement des estampilles, est adressée en recommandé avec avis de réception. A défaut de paiement, le véhicule sera radié du fichier des immatriculations.

Cette radiation entraîne une interdiction de circuler sur la voie publique.

La régularisation d’un véhicule radié est impérative pour pouvoir de nouveau circuler avec la nouvelle immatriculation, étant précisé que le même numéro pourra être conservé.

Cette démarche est payante – voir

La demande doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé en original, par le propriétaire du véhicule, en précisant si la conservation du même numéro est souhaitée.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne :
  PDF257,9 kB

  STC001 Demande d'immatriculation (385-0055_04-2023)
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)

• Pour les personnes de nationalité monégasque :
  • La copie de la carte d’identité monégasque en cours de validité
  • Ou la copie du passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) datant de moins de 3 mois
• Pour les résidents : La copie de la carte de séjour en cours de validité
• Pour les personnes morales :
  • La copie des statuts / de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
  • Ou la copie du Répertoire du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
  • La copie de la pièce d'identité du responsable légal ayant signé le formulaire (étant précisé que si la signature est déléguée à une tierce personne de ladite personne morale, cette pièce devra être complétée d’une attestation de délégation de signature et de la copie de la pièce d’identité du délégataire)
• Le certificat d’immatriculation en original
• Dans le cadre d'une démarche effectuée par une tierce personne, un mandat signé par le mandant et accompagné des pièces justificatives des identités; étant précisé que le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.
• Le règlement (frais de régularisation et d'immatriculation) en espèces, par chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, ou par carte bancaire (Visa ou Mastercard uniquement), selon le tarif en vigueur

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Le nouveau certificat d’immatriculation est disponible dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issue de l'entretien, sur présentation du récépissé de versement (facture) et d'une pièce d'identité.

Si une date de retrait n'a pas été convenue lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants  :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien.