Régulariser un véhicule radié pour défaut de renouvellement d’immatriculation (estampille)

Toute immatriculation a une durée de validité limitée dans le temps jusqu’au 31 décembre de l’année en cours ; exception faite des nouvelles immatriculations enregistrées entre le 1^er octobre et le 31 décembre dont la validité s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. La date de validité est portée sur le certificat d’immatriculation et l’estampille apposée sur la plaque d’immatriculation.

La campagne de renouvellement de l’immatriculation permet, chaque année, de solliciter le renouvellement de l’estampille pour l’année suivante en réglant les droits correspondants.

Si aucun paiement n’est enregistré par le Service des Titres de Circulation au 31 décembre, une pénalité de retard par véhicule, dont le montant est fixé par Arrêté Ministériel, est exigible à compter du 1^er janvier de l’année suivante. Dans ce cas, une lettre mettant en demeure le paiement du renouvellement d’immatriculation, sous un mois avant la date de la fin de la campagne de renouvellement des estampilles, est adressée en recommandé avec avis de réception. A défaut de paiement, le véhicule sera radié du fichier des immatriculations.

Cette radiation entraîne une interdiction de circuler sur la voie publique ainsi que la nécessité de restituer le certificat d'immatriculation au Service des Titres de Circulation.

La régularisation d’un véhicule radié est impérative pour pouvoir de nouveau circuler avec la nouvelle immatriculation, étant précisé que le même numéro pourra être conservé.

Cette démarche est payante – voir

La demande de nouvelle immatriculation d’un véhicule radié doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé en original, en précisant si la conservation du même numéro est souhaitée.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne :
  STC001 Demande d'immatriculation (385-0055_04-2023)

  PDF257,9 kB
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

La demande de nouvelle immatriculation doit être accompagnée des documents suivants :

• Pour les personnes de nationalité monégasque :
  • Carte d’identité monégasque en cours de validité en copie
  • Ou passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) en copie
• Pour les résidents : carte de séjour en cours de validité en copie
• Ou le Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois en copie
• Ou les statuts / l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois en copie
• Le certificat d’immatriculation en original
• Le règlement (frais de régularisation et d'immatriculation) en espèces, par chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, ou par carte bancaire (Visa ou Mastercard uniquement), selon le tarif en vigueur

Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.

Le mandat permet au mandataire de déposer le dossier du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Le nouveau certificat d’immatriculation est disponible dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issu de l'entretien et sur présentation du récépissé de versement (facture).

Si une date de retrait n'a pas été convenue lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants  :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien