Demander la copie d’un document constitutif d’un dossier

Sous réserve de disponibilité au dossier, la copie d’un certificat de conformité, d’un acte de vente ou de tout autre document peut être délivrée à la demande de son titulaire ou de l’acquéreur.

Cette démarche est payante – voir

La demande doit être déposée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé en original.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne :
  STC008 Demande d'attestation ou de copie d'un document interactif (385-0055_08-2022)

  PDF199,1 kB
    
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Pour les personnes de nationalité monégasque  :
  • Carte d’identité monégasque en cours de validité en copie
  • Ou passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) en copie
• Pour les résidents : carte de séjour en cours de validité en copie
• Pour les personnes morales :
  • Les statuts / l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois en copie
  • Ou le Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois en copie
• Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat, signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.

Le mandat permet au mandataire de déposer le dossier du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation.

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

La copie du document demandé vous sera remise lors du rendez-vous de dépôt de dossier.